COQUEBLIN MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué le 12 février 2007et qui a fait connaître son avis ARRET : -contradictoire -prononcé en chambre du conseil par C.

[D] reproche à l'expert de n'avoir fait aucun comparatif avec les roues de sa moto avant de se servir de cet élément pour en évaluer la vitesse.

lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Monica D'ONOFRIO, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis

, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI, avocat général, qui a fait connaître son avis

débats : Madame Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

débats : Madame Karine ABELKALON EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC, auquel l'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Brigitte GARRIGUES, substitut général, qui a fait connaître son avis

Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Mélanie PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame ROUCHEREAU, avocat général, qui a fait connaître son avis

Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

: Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis

: Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis

BOUVIER, Substitut Général, qui a fait connaître son avis.

Greffier, lors des débats : C.OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.

E... du 6 janvier 2015, dont se prévaut l'appelante pour contester l'existence d'une pollution, il ne s'agit pas d'un rapport d'expertise mais d'un avis, non contradictoire, sollicité par la société Alceane

Elle soutient que : - elle n’a pas été destinataire d’un avis d’examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle ; - elle n’a pas bénéficié d’un débat oral et contradictoire, ce qui constitue

[E] [D], qui a fait connaître son avis.

saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de la prolongation de la détention provisoire ; - le 15 mai 2001, le juge des libertés et de la détention a rendu l'ordonnance entreprise après avoir

débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté par Monsieur Jérôme BETOULLE, avocat général, qui a fait connaître son avis

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2025 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

compter du 2ème entretien du 26 septembre 2016 et en signant la proposition de rectification 3924 du 15 décembre 2016 ainsi que la réponse aux observations du contribuable du 23 mars 2017 ; alors que l'avis