qu'Yves X... a présenté des traites imitant la signature de la société Sud Ouest Promotion, aux fins de règlement, au CCF de Marmande, organisme bancaire qui a relevé l'irrégularité de la signature du tiré

d'agir ; qu'en se bornant, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée par les emprunteurs du défaut d'intérêt à agir de la banque, à leur opposer la jurisprudence de la Cour de cassation suivant laquelle

anonyme, dont le siège social est sis ..., Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section B), au profit de la Banque

Travaux industriels montage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre) au profit de la Banque

Z..., qui lui a remis, alors, un chèque de 600 000 francs tiré sur l'UFB Locabail, la banque Gallière a ouvert un compte de dépôt sous l'intitulé : "A...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2019), suivant offre acceptée le 18 juin 2007, la société HSBC France (la banque) a consenti à M.

Maurice Y... sans avoir vérifié si ce dernier avait reçu procuration à cet effet ; qu'en refusant de sanctionner la négligence fautive de la banque, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil

X... est le dirigeant, tiré sur la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque), cette dernière a refusé le paiement, en l'état d'un compte insuffisamment provisionné et d'une opposition

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen ; 1 / que l'obligation d'informer, qui pèse sur le banquier existe en toute hypothèse, y compris lorsque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, anciennement dénommée Banque

populaire Côte d'Azur (la banque) a consenti à M. et Mme L... un prêt immobilier ; qu'en garantie de ce prêt, M.

, 13 novembre 2000), que M. et Mme X..., seuls associés de la société Imprimerie BMS (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement de deux prêts consentis à cette société par la Banque

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

populaire (la banque), M.

débiteurs ont contesté l'existence d'un titre exécutoire, la validité du cautionnement de la société Kenjee Immo et ont demandé l'annulation de la procédure de saisie immobilière ; Attendu que la banque

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité à son égard des contrats cautionnés, alléguant qu'elle ne disposait pas des

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2014), que le compte courant ouvert le 1er juillet 1999 dans les livres de la société Fortis Banque

À savoir : * un chèque numéro 0001351 d'un montant de 2.155,38 € tiré sur le compte 11425 00900 08 00 304 58 26 85; * un chèque numéro 0902178 d'un montant de 1.712,45 € tiré sur le compte 11425 00900