X..., Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Populaire Bretagne et Atlantique, les conclusions de M.

l'arrêt attaqué, que la société Genes diffusion a confié à la Société nouvelle des transports du Nord Calberson (la société Calberson) l'acheminement de semence animale de Douai à Bromsgrove (Grande-Bretagne

C... a assigné le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine afin d'obtenir la décharge des rappels d'ISF pour les années 2009 et 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TMT Bretagne, dont le siège est rue JC Chevillotte, zone industrielle

(4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angle rond, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne

à la société Banque Postale centre financier, dont le siège est [...] , 5°/ à l'établissement Lycée d'enseignement agricole Ker Anna, dont le siège est [...] , 6°/ à l'établissement Pôle emploi Bretagne

de sauvegarde de la société MA pièces autos Bretagne, et la société [...] , en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société MA pièces autos Bretagne, de la SCP Piwnica et

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays

Dès lors il convient de déclarer irrecevable l'action de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire comme étant forclose.

Faute de prouver que sa cliente était informée de ces tarifs la caisse régionale de crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie n'était pas fondée à débiter les commissions et frais litigieux et doit

litige l'opposant : 1°/ le Service des domaines, représenté par le directeur la direction générale des finances publiques et le directeur de la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°323 N° RG 18/05636 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PDAY CARSAT BRETAGNE C/ Mme [G] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bretagne

Besson, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne, de la SCP Waquet, Farge

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2003), que les sociétés Compagnie financière du Crédit mutuel de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de constructions Bretagne Loire (CBL),

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1996), statuant en référé, qu'en 1993, la ville de Wuppertal (Allemagne) a chargé la société Constructions immobilières de Bretagne