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65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218acd580146773f49cf

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

pour frais professionnels et une autre somme à titre de complément de salaire pour travail les dimanches, alors, selon le pourvoi, que, résultant des bulletins de salaire versés aux débats que l'intéressé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f46d9e13277d6e3847

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pour contester l'authenticité des bulletins de salaire produits par M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c50

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Le salarié qui s'appuie sur un relevé électronique de badgeuse pour le mois d'octobre 2012, et sur des bulletins de salaire portant mention d'une part importante de la rémunération sous forme de « commissions

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0039a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

En l'espèce, Mme [L] [U] établit, notamment par la production aux débats des bulletins de salaire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431063e28558704f52e6935

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e696b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 3 546,02 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064028558704f52e693f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 557,94 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064128558704f52e6943

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 4 470,65 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6945

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à août 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 3 487,72 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 348,77

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6947

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à juin 2017, et de le condamner à payer au salarié la somme de 2 437,36 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 243,73 euros au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064328558704f52e694b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 4 510,15 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064528558704f52e6955

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à juillet 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 3 740,11 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064528558704f52e6957

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 166,42 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064628558704f52e6959

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 364,18 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e695f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 692, 28 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064728558704f52e6961

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'avril 2015 à mai 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 2 546,87 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 254,68

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064828558704f52e6963

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à mars 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 3 526,14 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 352,61

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064928558704f52e6969

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à février 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 2 875,38 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6973

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 900,37 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064b28558704f52e6975

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à septembre 2018 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 3 254,61euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de

Source officielle

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