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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218acd580146773f49cf
6 novembre 1991
pour frais professionnels et une autre somme à titre de complément de salaire pour travail les dimanches, alors, selon le pourvoi, que, résultant des bulletins de salaire versés aux débats que l'intéressé
1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3847
20 avril 2022
Pour contester l'authenticité des bulletins de salaire produits par M.
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c50
26 mai 2016
Le salarié qui s'appuie sur un relevé électronique de badgeuse pour le mois d'octobre 2012, et sur des bulletins de salaire portant mention d'une part importante de la rémunération sous forme de « commissions
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0039a
9 décembre 2016
En l'espèce, Mme [L] [U] établit, notamment par la production aux débats des bulletins de salaire de M.
CHAMBRE SOCIALE A
6431063e28558704f52e6935
5 avril 2023
Il ajoute les deux sommes ainsi obtenues et retrouve le salaire mensuel dit 'de base' mentionné sur les bulletins de salaire.
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 3 546,02 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme
6431064028558704f52e693f
, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 557,94 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 4 470,65 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme
6431064228558704f52e6945
, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à août 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 3 487,72 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 348,77
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à juin 2017, et de le condamner à payer au salarié la somme de 2 437,36 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 243,73 euros au titre
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 4 510,15 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme
6431064528558704f52e6955
, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à juillet 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 3 740,11 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme
6431064528558704f52e6957
, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 166,42 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 364,18 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 692, 28 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de
6431064728558704f52e6961
, au vu des bulletins de salaire d'avril 2015 à mai 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 2 546,87 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 254,68
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à mars 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 3 526,14 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 352,61
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à février 2019 produits par lui, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 2 875,38 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à décembre 2019 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 4 900,37 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de
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, au vu des bulletins de salaire d'août 2014 à septembre 2018 produits par lui, et de le condamner à payer au salarié la somme de 3 254,61euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de
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