EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par jugement rendu le 18 juin 2021, le tribunal de proximité de Muret a notamment : - homologué le rapport du cabinet d'expertise Valoris du 16 décembre 2019

et des comptables agréés, en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945, le décret du 19 février 1970 et le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance

laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 24 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [M] [G], Gérant de la société débitrice, assisté du Cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 5 février 2001 par la société Transparence services, cabinet d'expertise-comptable

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Y... n'aurait assuré aucun contrôle et avait eu recours aux services d'un cabinet d'experts comptables, la cour d'appel ne pouvait retenir pour faire application des dispositions de l'article 182 de la

sont tenus d'une obligation de conseil envers leurs clients ; qu'en l'espèce, la société CTCC étant intervenue à la cession en tant qu'intermédiaire professionnelle spécialisée dans la cession de cabinets

A l’appui d’un rapport de préjudices établi par un cabinet d’expertise comptable, elle s’estime bien fondée à solliciter le remboursement des dépenses de fonctionnement engagées alors que le local n’était

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PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la mission d'expertise du cabinet d'expertise comptable SOFRAGECO auquel le comité central d'entreprise a fait appel le

A l'issue de la réunion, le comité a maintenu son droit d'alerte et a désigné le cabinet d'expertise comptable 'cabinet 3e'.

EXCO Fiduciaire du Sud-Ouest appartient à un réseau de cabinets d'expertise-comptable au sein duquel chaque structure dispose de postes d'expertise-comptable aux caractéristiques similaires, ainsi que

dysfonctionnements constatés sur le plan comptable ; Considérant que par courrier du 3 février 2006, le président et la directrice de l'association Mediclen ont mis fin à la collaboration avec le cabinet

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Enfin, un rapport d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe est versé aux débats par SRP.

Les compte rendus des réunions du CHSCT des 2 et 12 mai 2017 permettent de constater que le cabinet d'expertise [7], qui a réalisé un rapport sur le reclassement des salariés inaptes, n'a pas tenu compte

La société fait valoir qu'un salarié du cabinet d'expertise comptable a adressé les 8 novembre 2016 et 15 février 2017 des courriels au service des impôts des entreprises de Seine-Saint-Denis afin que

71,98m2), un manque de 1,02 m2 par rapport à la promesse (73 m2), manque de 1,02 m2 qu'aucune des parties ne conteste d'ailleurs ; Que suivant le mesurage réalisé postérieurement à la vente par le cabinet