ou ses représentants ainsi que par l'employeur ; 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2008), que M.

elle rappelle que l'article R.44l-12 alinéa 2 du même code, alors applicable, fait référence à l'instruction sur « l'agent causal» : Elle rappelle que dans le cadre des relations Caisse/Assuré, la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc de ce qu'elle reprend l'instance

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M.

de l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais sollicite, dans le cadre du présent litige, la mise en cause de l'assuré aux fins de voir celui-ci produire les pièces médicales sollicitées

de l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais sollicite, dans le cadre du présent litige, la mise en cause de l'assuré aux fins de voir celui-ci produire les pièces médicales sollicitées

de l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais sollicite, dans le cadre du présent litige, la mise en cause de l'assuré aux fins de voir celui-ci produire les pièces médicales sollicitées

Afin de prendre en compte, pour l'appréciation de son droit à une pension de réversion, les revenus professionnels perçus par le conjoint survivant dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, la caisse a

JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03758 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZZ DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE DU 17 mai 2022 PARTIES EN CAUSE

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation M.

Au cas où une mesure d'expertise serait ordonnée, ils réclament chacun une provision de 150.000 €.

par l'employeur ; 5°) les éléments communiqués par la caisse régionale ou, le cas échéant, tout autre organisme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Dans une telle hypothèse, et sauf cas particulier, il sera procédé à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse, conformément à l'article L 2254-2 du Code du travail.

Y... vis-à-vis de la Caisse de retraite des cadres passait par le reversement des cotisations.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

payés sur préavis, 5.705,18 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, 22.820,72 euros brut au titre du treizième mois, 10.000 euros de dommages et intérêts pour absence d'immatriculation aux caisses

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme OTT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 850 F-D

Toutefois, aucune sanction n’est prévue en cas de carence de la caisse dans le cadre de ce recours amiable.