. ; que s'il avait un caractère professionnel et appartenait à la SA X... et non pas à Y..., cet agenda aurait dû rester dans l'entreprise et James X... n'aurait eu nul besoin d'en prendre photocopie à

des restitutions en nature ou par équivalent lorsqu'il a constaté que sa hiérarchie entendait se servir de ces faits à son encontre ; que les procédés auxquels il a alors eu recours-achat de nouveau mobilier

S'agissant du préjudice lié à la mobilisation du responsable d'affaires : 11.

de la cour d'appel, précisait qu'il devait « se positionner sur une modification » de son contrat de travail et qu'enfin rien n'était indiqué sur les conditions financières et matérielles de cette mobilité

, matériel et mobilier de bureau facturés à la SARL Fiduren par la SCI APM, outre que le libellé des factures est très vague et ne permet pas l'identification des biens loués, aucun contrat n'a été produit

la soustraction frauduleuse constitutive de vol, quels que soient le mobile qui a inspiré son auteur et l'utilisation du bien appréhendé ; que, pour relaxer la salariée du chef de vol, l'arrêt attaqué

L'acte de notoriété a été établi le 13 mai 2008 par maître [F], notaire à [Localité 15] (Essonne) qui, le 13 mai 2008, a établi l'inventaire et la prisée des meubles et objets mobiliers dépendant de la

(arrêt p. 9 et p. 10) ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait se contenter de présomptions quant à l'intention frauduleuse avec laquelle auraient été effectuées les doubles mobilisations

constituaient, en l'état des déclarations recueillies au cours de l'information, la base du décompte contradictoire des horaires effectués, ne saurait se voir reconnaître, dans ces conditions, un caractère

[G] [F] a interjeté appel du jugement rendu en ce qu'il n'a pas retenu le caractère disproportionné de son engagement de caution.

adoptés des premiers juges, qu'Alfred A..., associé majoritaire et gérant de fait de la société Delta dont l'objet social est le négoce des meubles et d'appareils ménagers, était le fournisseur en mobilier

la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont le siège est [...] , établissement public national à caractère

l'arrêt attaqué retient notamment que ni la répétition du patronyme du magistrat, ni l'affirmation selon laquelle ce dernier est responsable du déchaînement des chacals de la presse ne suffisent à caractériser

B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de survenance d'un fait nouveau, le juge peut modifier, supprimer ou compléter le montant de la pension alimentaire

MOBIL M CONSTRUCTION S.A.S.

qu'il manquait l'un des deux patins antidérapants et qu'elle n'était pas attachée, retient essentiellement que s'agissant d'un travail de courte durée, présentant un risque très faible et sans aucun caractère

M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur demande en paiement, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un

X... de ses prétentions fondées sur le caractère disproportionné des garanties prises par la Caisse d'épargne, dès lors que l'arrêt s'est fondé sur l'absence de caractère manifestement disproportionné