, alors, selon le moyen : 1 / que si le licenciement d'un salarié prononcé à l'occasion du transfert d'une entité économique autonome dont l'activité est poursuivie est privé d'effet, le salarié licencié

Y..., embauché en qualité d'ingénieur par la Société Européenne de Propulsion en octobre 1972 et licencié le 21 juin 1976, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 septembre 1984) d'avoir déclaré que

la démission et rappelait, par lettre du 16 juillet 1986, que le service de nettoyage serait confié à la rentrée de septembre à une société où la salariée pourrait travailler, ce qui constituait la cause

sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS propres QUE sur la cause du licenciement de M.

par lettre du 31 janvier 1992 ; Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 septembre 1993) de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : CASSE et ANNULE, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement sur la cause

alimentaire, motif pris de ce qu'il aurait été prononcé pour faute grave et qu'il serait donc responsable de sa situation dans laquelle il se serait volontairement placé ; qu'en statuant ainsi, bien que la cause

au licenciement ne peuvent être valablement pris en considération dans l'appréciation de la réalité et du sérieux de la cause du licenciement ; qu'en se fondant, pour apprécier la réalité et le sérieux

de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que la lettre de notification du licenciement reprochait au salarié d'une part d'avoir, abusant de son statut de chef de dépôt, fait

, 16 avril 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, "d'une part, en reproduisant les griefs énoncés et spécifiés par l'employeur

part, le juge ne peut statuer sur le caractère réel et sérieux de la cause de licenciement qu'en considération des seuls motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de notification du licenciement

insuffisance professionnelle, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / l'insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause

dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la "perte de confiance" ne pouvait constituer en tant que telle une cause suffisante de licenciement, sans rechercher si le fait pour une salariée occupant le

CALCUL DE LA REMUNERATION DU SALARIE AVAIT ETE OPEREE PAR LES PARTIES ; ALORS QUE LA NOVATION NE SE PRESUME PAS ET QU'EN SE BORNANT A EN AFFIRMER L'EXISTENCE, LA COUR D'APPEL N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION

que par jugement du 26 mars 1996 la société Air Liberté a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; que des repreneurs éventuels ont présenté un plan de continuation prévoyant des licenciements

le réemploi de Monsieur X... ne pourrait être assuré, comme dans le cas où il refuserait une nouvelle mission, une cause réelle et sérieuse de rupture, et qu'enfin le licenciement serait alors effectuer

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que si l'article L. 122-45 interdit à l'employeur de prendre en considération l'activité syndicale d'un salarié comme cause de licenciement

le 12 décembre 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement