AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tradifrance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° Z 18-81.238 F-D N° 289 CK 20 MARS 2019 CASSATION M.

(Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° Q 17-15.836

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris, en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé

l'incendie. 10.

cuve non suivie de son incendie, explosion qui aurait directement embrasé le matériel de l'entreprise qui se trouvait sur le site, auquel cas la responsabilité de la société Shell était nécessairemnt

annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué n° V 15-11.118 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

d'une partie des locaux de l'entreprise, constituait un cas de force majeure exonérant l'employeur du paiement des indemnités de rupture et licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel

par la première branche, cette lettre, dont la dénaturation n'est pas invoquée, ne manifestait pas clairement son intention de remettre l'immeuble au crédit-bailleur, que, postérieurement, et avant l'incendie

attaqué (Paris, 27 novembre 2001), qu'un incendie dont l'origine et la cause sont demeurées indéterminées, ayant détruit un immeuble appartenant à la Socofra, donné pour partie à bail à M.

Le 1 er juillet 1996, une information pour recherche des causes de la mort fut ouverte. 15.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 88-41.637 formé par M.