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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd58014677423899
29 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01313
19 juin 2018
N° G 17-80.299 F-D N° 1313 FAR 19 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.
soc
61372378cd5801467740a329
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-43.487 formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00393
19 avril 2023
pour motif économique d'un salarié a une cause réelle et sérieuse dès lors qu'il est entraîné par la suppression de son emploi consécutive à la réorganisation de l'entreprise qui est nécessaire à la sauvegarde
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361
30 octobre 2019
Leurs résultats ont confirmé les causes de la mort d'V... P....
civ3
60794e369ba5988459c48de2
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12-6, alinéa 3, du code de l'expropriation ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01175
20 novembre 2024
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président
61372617cd58014677422e00
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372510cd5801467741aabb
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01179
11 septembre 2019
Le Conseil constitutionnel considère cependant que le principe de nécessité des délits et des peines impose que les dispositions pénales ne s'appliquent qu'aux cas les plus graves d'omission ou d'insuffisance
613725adcd5801467741fb27
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01102
19 octobre 2022
CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet M.
613724accd580146774176f3
11 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
61372600cd58014677422317
24 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00012
6 janvier 2021
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La Caisse interdépartementale
613725bccd58014677420270
4 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200227
2 mars 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013
de manquement suffisamment grave qui empêche la poursuite du contrat de travail ; que pour juger que la démission selon elle équivoque devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b6373cdc6046d471d50f6
18 mai 2026
de décès et, au titre d’une garantie complémentaire accident, le doublement du capital garanti en cas de décès dû à un accident et le triplement en cas d’accident de la circulation.
61372645cd5801467742446c
6 août 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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