Elle considère que le tribunal ne peut pas substituer une date à une autre pour imposer à la caisse la prise en charge d’un accident dont elle n’a jamais été saisie.

* le conditionnement des coffrets Dakotabox est désormais présenté sous forme de coffrets de couleur noire mat au grammage, identique à celui des Wonderbox, marqué de la marque Dakotabox en police

X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire (l'employeur), mis à la disposition de la société STM Rognac en qualité de coffreur, a été victime d'une chute qui a été prise en charge

B et la société à responsabilité limitée (SARL) Tous Couleurs, représentés par Me Collet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

apos;employeur, qui soutenait qu'elle avait commis une faute grave en percevant des commissions sur des négociations auxquelles elle n'avait pas participé, la cour d'appel a inversé la charge

B A et à la société Gold Leiw de verser solidairement à la SETF une somme de 330 129,90 euros, au titre des allocations et primes indûment perçues par les chevaux ayant couru sous les couleurs de l'écurie

La SCI COULEUR POURPRE porte sur un immeuble situé à [Localité 3] et est constitué d'un rez de chaussée commercial et d'un appartement à l'étage.

Considérant qu'en juin 2007, un véhicule de marque hummer de couleur blanche mais sans toit ouvrant était offert à M.

principe susvisé constitue un manquement de l'employeur dont la gravité justifie la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de ce dernier ; que la salariée soutenait qu'un de ses collègues

A... en train de charger (avec) un chariot élévateur, le camion de M. Z... ; qu'à son arrivée, trois caisses de cuivre étaient déjà chargées et Pero X... s'enfuyait à la vue de Pascal Y... ; que M.

Aux termes de l'article 4.2.5 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicable à cette même zone : " Matériaux et Couleurs / a.

Elle indique que les faits consistent en une altercation avec un collègue ayant dégénéré de manière soudaine, caractérisant un fait accidentel survenu à une date certaine.

de la SARL Couleurs Pays une somme de 1 500 euros au titre du code de procédure civile.

que 2 / la cour d'appel a constaté que, selon les critères de carrière résultant des négociations salariales internes à la société Bull, l'employeur devait se fonder sur les performances, le changement

La SAS ESPACES COULEURS affirme avoir procédé à la levée des réserves et produit des “quitus” à ce titre, signés des occupants des lieux.

n'y avait pas de directive précise concernant le fonctionnement du tapis roulant en cause, et en particulier les opérations et précautions nécessaires à son nettoyage ; qu'il ajoute que le salarié chargé

Prestavente pouvaient être différenciés dans l'enceinte du magasin puisqu'ils portent un badge qui les rattache au rayon auquel ils sont affectés tandis que les employés sont dotés d'un uniforme complet de couleur

ne peut fonder sa décision sur une preuve obtenue en méconnaissance du principe de loyauté dans l'administration de la preuve ; que par ailleurs, l'inspecteur du travail, fonctionnaire assermenté en charge

d'entre eux se trouvait derrière votre fauteuil, et non à l'extérieur du bâtiment, comme vous l'avez prétendu au cours de notre entretien, afin d'effectuer sa prestation de travail , l'une de vos collègues

perquisition, les toiles n'ont pas été saisies mais un album photographique représentant ces peintures a été réalisé ; que la découverte de ces peintures étant étrangère à l'information dont il était chargé