AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

non atteints par la cassation.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a alloué, du chef du préjudice personnel des ayants droit, la somme de 5 000 euros à M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen de cassation proposé, la Cour : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Nouméa, en date du 26 novembre 2024, en ce

En l'espèce la portée de la cassation prononcée est limitée au chef de dispositif ayant dit irrecevable la demande reconventionnelle en revendication de propriété des terres [Localité 6], cadastrées AP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Béatrice, Madeleine, Yvette X..., 2°/ M.

de viols aggravés, et l'a renvoyée devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs qu'Odile D... épouse C... a été mise en cause de manière précise par Jonathan et Dimitri I... pour leur avoir à

Dans le cas particulier d'une poursuite du chef de vol, doivent notamment être pris en compte la valeur matérielle du bien, mais également, le cas échéant, sa valeur symbolique, ainsi que la réversibilité

Yves Y... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique, et débouté M. Gilbert X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que M.

à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.

, par arrêt du 19 mars 1991, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Reims et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy ; Attendu que le fait que l'arrêt de la Cour de Cassation

, sans qu'il soit porté atteinte à ses prérogatives; qu'ainsi, en toute hypothèse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, de ce chef" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, venant aux droits de la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi

qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où