de gestion, même par négligence choisie ou par volonté de porter son attention et son temps au bénéfice d'une autre société ; qu'il venait une fois par semaine à l'entreprise selon Philippe Z... devant

Il est rappelé en page 20 : “En cas de fausses déclarations faites sciemment par l’assuré sur la date, la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences d’un sinistre, l’assuré sera déchu de

au sanglier qui supportait une lampe avec laquelle il a éclairé les broussailles en entendant du bruit ; que Maurice A... a vu immédiatement la tenue des gardes-chasse et pouvait s'assurer de leur qualité

10 du code pénal, L. 263-2 du code du travail, 16 à 18 et 25 à 44 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 1350 du code civil, 177, 459 et 593 du code de procédure pénale, violation de l'autorité de la chose

Y... a commandé à la société Eurosystèmes un matériel et des logiciels informatiques ; que, pour assurer le financement du matériel, il a conclu un contrat de crédit-bail avec la société BNP-Bail Natio

base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevables les demandes du Foyer Départemental Lannelongue, ès qualités de tuteur de Martine Y..., comme se heurtant à l'autorité de la chose

L'assemblée générale décide d'effectuer ce travail et confie au conseil syndical le choix de l'entreprise pour un montant maximum de 2 631,20 euros TTC.

l'existence d'un préjudice subi par cette société, la cour d'appel a violé l'article 1147 du dode civil ; Mais attendu que la société LP Immobilier, reprochant à l'arrêt d'avoir statué sur des choses

attaqué, que le préfet de Saône-et-Loire ayant par décision du 3 août 1998 rejeté la requête de l'association ornithologique et mammalogique de ce département tendant à ce que la date de fermeture de la chasse

; que la somme de 170 575 francs réclamée par la compagnie d'assurances apparaît justifiée (cf. jugement p. 8, in fine) ; "alors que le recours ouvert à l'assureur, subrogé dans les droits de son assuré

leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

de leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

de leur activité professionnelle (principe du heu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

Aux termes du premier, le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige

Attendu que la Pharmacie Rivière fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident advenu à Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'une chose

la somme de 33 626 euros HT, et de la condamner, en conséquence, à payer à la société Sintax la somme de 33 626 euros, à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le gardien d'une chose

la responsabilité de bailleur, ne peut s'en exonérer et qu'elle est, de ce fait, tenue des dispositions des articles 1719, 1720 et 1721 du code civil qui, en particulier, l'obligent à entretenir la chose

la responsabilité de bailleur, ne peut s'en exonérer et qu'elle est ,de ce fait, tenue des dispositions des articles 1719, 1720 et 1721 du code civil qui, en particulier, l'obligent à entretenir la chose