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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00352
5 avril 2011
attaqué que la société Cambon avait ouvert un compte-titres, placé dès l'origine sous mandat de gestion de la banque ; que ce mandat, en date du 4 août 1998, prévoyait que l'objectif assigné par le client
Chambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
Elle produit également des attestations de sa clientèle régulière qui confirment que le sol est anti-dérapant.
1ère chambre
66878cf705d6f7f678d49314
4 juillet 2024
La fillette a fait une chute, lui occasionnant des blessures aux deux bras.
6ème chambre
DTA_1909283_20220704
4 juillet 2022
de sorte que le risque de chute a nécessairement été évoqué lors de cette première consultation.
61372307cd58014677404862
10 février 1998
Chun Y...
61372300cd580146774043a8
24 mars 1998
X... avait présenté une liste de quarante-deux clients de la société Multipubli, mais que, sur ce nombre, seulement huit clients avaient généré un chiffre d'affaires après le 4 décembre 1992, ce qui avait
3ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654c0
5 juillet 2023
Sur l'indemnisation de Mme [C] [E] Il ressort des pièces du débat que Mme [E] a été hospitalisée le jour même de sa chute et a présenté une fracture de la tête humérale et du poignet gauche.
1ère Chambre civile
6451fae048616ed0f8cd4f24
2 mai 2023
Dès lors, censée se renseigner sur les caractéristiques météorologiques de la région où elle devait implanter l'abri, la société aurait dû conseiller à son client un équipement plus robuste ou bien de
Chambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aecc
8 août 2024
Un indicateur du climat des affaires (ICA) qui avait terminé l'exercice 2019 à son plus haut historique 113 points chute de 31 points jusqu'à 82 points, niveau non observé depuis la dépression de 2009-
66bd9a141329d1cb8b24aece
Chambre 4-8b
679875de5d0c5ebad4c05900
24 janvier 2025
[G] quant à sa présence et son assistance lors de la chute alléguée et M.
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
Cet incident si nous ne nous en étions pas rendu compte aurait pu atteindre à la sécurité de notre client. Vous représentez un danger tant vis-à-vis de vos collègues que des clients.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00904
13 octobre 2009
base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'à défaut de stipulation contraire, le prestataire de services d'investissement qui souhaite augmenter la couverture des positions d'un client
Chambre 4-6
6688ddf4676b73dd81b96bfc
5 juillet 2024
En réponse, la SCP [X] et autres conteste les faits de harcèlement moral invoqués par Mme [T] et conteste son implication dans la chute dont elle a été la victime.
Pôle 5 - Chambre 4
603244643397af7a8975a142
14 mars 2018
; par la suite, ce chiffre d'affaires a été porté à 606.176 € en 2013 pour chuter à 59.807 € en 2014 et être réduit à néant en 2015 et 2016.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01914
29 octobre 2014
En l'espèce, l'interdiction faite au salarié consiste à ne pas proposer ses services pendant 12 mois à un client de la Société Rothchild et Compagnie Gestion.
cr
6079a85c9ba5988459c4ce4f
12 mars 1997
d'homicide involontaire ; " aux motifs que, nonobstant la faute de Gordon Y... directement à l'origine de l'accident, Axel X... était, quant à lui, responsable de l'état du matériel qu'il délivrait à ses clients
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201097
12 septembre 2019
G..., qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre d'hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00877
18 mai 2017
La chute cumulée depuis 2007est de l'ordre 19,25 %.
Pôle 6 - Chambre 11
6162700118eff35429d864bd
19 septembre 2013
Cette baisse brutale est la traduction d'une chute d'activité des départements dans lesquels vous interveniez pour recruter de nouveaux mannequins à l'étranger soit ' 24 % dans le département > et ' 14
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