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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00352

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

attaqué que la société Cambon avait ouvert un compte-titres, placé dès l'origine sous mandat de gestion de la banque ; que ce mandat, en date du 4 août 1998, prévoyait que l'objectif assigné par le client

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c8836fac7141b7e7cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle produit également des attestations de sa clientèle régulière qui confirment que le sol est anti-dérapant.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf705d6f7f678d49314

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La fillette a fait une chute, lui occasionnant des blessures aux deux bras.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909283_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de sorte que le risque de chute a nécessairement été évoqué lors de cette première consultation.

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404862

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Chun Y...

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043a8

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... avait présenté une liste de quarante-deux clients de la société Multipubli, mais que, sur ce nombre, seulement huit clients avaient généré un chiffre d'affaires après le 4 décembre 1992, ce qui avait

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur l'indemnisation de Mme [C] [E] Il ressort des pièces du débat que Mme [E] a été hospitalisée le jour même de sa chute et a présenté une fracture de la tête humérale et du poignet gauche.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae048616ed0f8cd4f24

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Dès lors, censée se renseigner sur les caractéristiques météorologiques de la région où elle devait implanter l'abri, la société aurait dû conseiller à son client un équipement plus robuste ou bien de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aecc

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Un indicateur du climat des affaires (ICA) qui avait terminé l'exercice 2019 à son plus haut historique 113 points chute de 31 points jusqu'à 82 points, niveau non observé depuis la dépression de 2009-

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aece

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Un indicateur du climat des affaires (ICA) qui avait terminé l'exercice 2019 à son plus haut historique 113 points chute de 31 points jusqu'à 82 points, niveau non observé depuis la dépression de 2009-

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

679875de5d0c5ebad4c05900

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[G] quant à sa présence et son assistance lors de la chute alléguée et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254a

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Cet incident si nous ne nous en étions pas rendu compte aurait pu atteindre à la sécurité de notre client. Vous représentez un danger tant vis-à-vis de vos collègues que des clients.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00904

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'à défaut de stipulation contraire, le prestataire de services d'investissement qui souhaite augmenter la couverture des positions d'un client

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf4676b73dd81b96bfc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En réponse, la SCP [X] et autres conteste les faits de harcèlement moral invoqués par Mme [T] et conteste son implication dans la chute dont elle a été la victime.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603244643397af7a8975a142

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

; par la suite, ce chiffre d'affaires a été porté à 606.176 € en 2013 pour chuter à 59.807 € en 2014 et être réduit à néant en 2015 et 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01914

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

En l'espèce, l'interdiction faite au salarié consiste à ne pas proposer ses services pendant 12 mois à un client de la Société Rothchild et Compagnie Gestion.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce4f

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

d'homicide involontaire ; " aux motifs que, nonobstant la faute de Gordon Y... directement à l'origine de l'accident, Axel X... était, quant à lui, responsable de l'état du matériel qu'il délivrait à ses clients

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201097

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

G..., qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre d'hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00877

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

La chute cumulée depuis 2007est de l'ordre 19,25 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162700118eff35429d864bd

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Cette baisse brutale est la traduction d'une chute d'activité des départements dans lesquels vous interveniez pour recruter de nouveaux mannequins à l'étranger soit ' 24 % dans le département > et ' 14

Source officielle

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