Jean-Claude Y..., demeurant précédemment à Villers-sur-Le-Mont, Poix-Terron (Ardennes), et actuellement ...

cessionnaires substitués des actifs du groupe Sapsi, objet d‘un plan de cession, aux fins de les voir condamner à prendre en charge les travaux de sécurisation de la galerie marchande, conformément aux clauses

Il est par conséquent nécessaire que : le bailleur soit en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, la clause résolutoire soit dénuée d'ambiguïté et ne nécessite pas interprétation

Bernard B..., demeurant ... à Fontaines-sur-Saône (Rhône), 2 / de Mme Marie-Claude X..., demeurant ... (Oise), 3 / de Mme Marie-Claude A..., demeurant ...

résultant de la double rédaction contradictoire d'une telle clause, la commune intention des parties, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que toute

propositions ; que leur formulation était établie en termes simples, clairs et parfaitement compréhensibles pour tout un chacun ; que la déclaration qui résulte de leur approbation est dénuée de toute ambiguïté

de ses clauses et du manque de cohérence de la police.

On y voyait Claude B..., le directeur des RG à la Préfecture de Police, grommeler : "Il faudra bien qu'il parle, ce pasteur, car il en sait des choses."

Il est par conséquent nécessaire que : - le bailleur soit en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit dénuée d'ambiguïté et ne nécessite pas interprétation

Claude X..., demeurant ..., Saint-Vallier (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Barillet, société à responsabilité

droits duquel se trouve actuellement la société Fiducial expertise ; que son contrat de travail conclu lors de son accession aux fonctions d'assistant contrôleur le 28 décembre 1990 comportait une clause

irréversible d'autonomie-et incapacité temporaire totale de travail, tout en refusant la garantie facultative " perte d'emploi " ; qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 1er mars 2005, puis classé

POLICE, ET LES PRIMES QU'IL AURAIT DU VERSER POUR L'USAGE " DEPLACEMENTS PRIVES " AUQUEL CORRESPONDAIT L'UTILISATION DE LA VOITURE AU MOMENT DE L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LA CLAUSE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que retenant, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus

droit au passage commun les desservant et situé à la suite du lot 1 et en assureront l'entretien au prorata des tantièmes de copropriété » ; que cette stipulation claire et précise, dépourvue de toute ambiguïté

fondés de dénaturation, violation de la loi et manque de base légale, le moyen, en ses trois branches, ne tend qu'à remettre en discussion l'interprétation nécessaire, partant souveraine, des termes ambigus

cession de fonds de commerce", établi le 11 février 2008 en application de l'ordonnance rendue le 11 juillet 2007 par le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de Mme Y..., a, sans la moindre ambiguïté

Au cas où ces documents ne parviendraient pas à ACHAT dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé n° 2 et le candidat classé n° 1 sera éliminé (article R. 2144-7 du Code de

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel et commercial (CIC), les conclusions

Il ne peut soutenir que ces questions étaient ambiguës ou étaient exprimées en termes généraux alors qu'elles sont claires, précises et dépourvues d'ambiguïté.