déterminée, avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat ; b) La durée du travail ; c) La durée de la période d'essai ; d) La catégorie d'emploi, la nature de l'emploi et, le cas échéant, le niveau d'emploi (niveau hiérarchique

Article 8

—

Les opérateurs seront intégrés dans le corps des adjoints administratifs des administrations centrales au grade de chef de groupe ou dans un corps de commis des services extérieurs au grade d'agent principal ou dans un corps de même niveau hiérarchique

Article 213-3

—

En application de l'article 3, alinéa 2, des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi, la structure hiérarchique au sein de laquelle exercent tous les fonctionnaires et agents en service à la DAPN est établie conformément

Article 7

—

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Article 35-10

—

Lorsque le magistrat réintégré est nommé dans un emploi placé hors hiérarchie, il est reclassé à l'échelon correspondant à cet emploi.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 93 > 06

Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.

Les magistrats placés hors hiérarchie sont classés hors échelles.

Article L110-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 86

Code de l'environnement

Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources basée sur l'écoconception, puis d'assurer une hiérarchie dans l'utilisation

Article R5125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 96

Code de la santé publique

L'arrêté ministériel autorisant une création, un transfert ou un regroupement à la suite d'un recours hiérarchique est publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Le coefficient 0 exigé des candidats civils a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin des six premiers mois de la scolarité d'élève officier de carrière ou de la formation d'ingénieur militaire d'infrastructure stagiaire

Article 3

—

documents à caractère économique, financier, social ou environnemental, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée quatre heures, coefficient

Article 4

—

. - Epreuve écrite d'admissibilité Epreuve unique (durée : quatre heures ; coefficient 3) II. - Epreuve d'admission Epreuve unique (pas de préparation ; durée : trente minutes ; coefficient 4) : entretien avec le jury.

Article 1

—

. - Epreuve d'admissibilité Rédaction d'une note de synthèse se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits en matière de génie sanitaire et de santé environnementale (durée : trois heures ; coefficient 2).

Article 14

—

Les coefficients des épreuves mentionnés aux articles précédents indiquent la valeur relative de chaque épreuve spécifique au traitement de l'information.

Article 16

—

. - Filière PT NATURE DES ÉPREUVES COEFFICIENT -Epreuve de mathématiques B 3 -Epreuve de mathématiques C 4 -Epreuve de physique A 4 -Epreuve de physique B 3 -Epreuve d'informatique modélisation 1 -Epreuve de français B 5 -Epreuve de

Article 3

—

Le coefficient à attribuer à l'un des sigles du profil médical est choisi en fonction de la gravité de l'affection ou de l'importance des séquelles sans prendre en considération la catégorie de personnel à laquelle appartient le sujet examiné, son emploi

Article 2

—

Article 6

—

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, le coefficient d'allotissement a traduit l'avantage retiré par l'attributaire d'un bloc de fréquences.

Article R162-33-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté mentionné au I de l'article R. 162-33

Article R162-34-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 24

Code de la sécurité sociale

La valeur du coefficient mentionné au 3° de l'article L. 162-23-4 est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté mentionné au I de l'article R. 162-34-

Article R1333-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 68

Code de la santé publique

ministres chargés de la radioprotection et du travail définit, compte tenu des effets des radionucléides sur les différents tissus et organes du corps humain : 1° Les méthodes de calcul et les facteurs de pondération à utiliser ; 2° Les valeurs de coefficient

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