Codes de loi français

Article R5126-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

l'autre de ces formations. 2° L'infirmier ou l'infirmière déclare son activité de prescription de vaccins selon les modalités prévues au I de l'article R. 4311-5-1 ; 3° L'activité d'administration ou de prescription et d'administration de vaccins peut commencer

Article 223.03

navire dont la quille a été posée ou qui se trouvait à un stade de construction équivalent le 1er juillet 1998 ou après cette date ; on entend par “stade de construction équivalent” le stade auquel la construction identifiable à un navire particulier commence

LEGIARTI000041486787

. - Condition du maintien du droit à bourses pour les étudiants en poursuite d'études à l'étranger L'étudiant doit poursuivre ses études supérieures, après les avoir commencées en France dans un des établissements et formations mentionnés au I de la présente

Article 221-II-2/16

ces citernes doivent être exemptes de gaz. 3.3.2 Nonobstant ce qui précède, dans le cas des navires-citernes pour produits chimiques, l'application de gaz inerte peut être effectuée après que la citerne à cargaison a été chargée mais avant le commencement

Article Annexe 3

collective du projet ; La présentation de l'objet (nature et consistance), des grandes lignes du projet (tracé, longueur, type de système…) et de sa cohérence ; Le planning détaillé et complet de l'ensemble des phases du projet (commencement

Article ANNEXE II

Toutefois, l'étudiant stagiaire peut être autorisé à revenir à l'I.U.T., pendant la durée du stage, pour y suivre certains cours dont la date est portée à la connaissance du chef d'entreprise, avant le commencement du stage.

Article 55-14

Au commencement de la partie, la coupe, faite à l'aide d'une carte de couleur bleue, est proposée au joueur assis immédiatement à la gauche du croupier, puis elle passe au joueur suivant et ainsi de suite, en allant dans le sens des aiguilles d'une montre

Article 3

fourni par le téléservice un ou plusieurs polygones ; d) De disposer sous format électronique d'un plan sur lequel est reportée l'emprise des travaux qu'ils prévoient et qui sera joint à leurs déclarations de projet de travaux et d'intention de commencement

Article 35

Avant de distribuer les cartes, le croupier brûle les cinq premières cartes du sabot et commence ensuite la partie. Les cartes sont, dans tous les cas, distribuées figures en dessus.

Article 7-1

-La visite ne peut commencer avant 6 heures et après 21 heures. Elle est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister de l'avocat de son choix.

LEGIARTI000022374076

Temps aux instruments au sol : Temps pendant lequel un pilote effectue au sol, sous contrôle, un vol fictif aux instruments sur un dispositif d'un type homologué Temps de vol "avions" : Total du temps décompté depuis le moment où l'avion commence à se

LEGIARTI000033065645

, tel que décrit dans l'arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalités thérapeutiques sur personne décédée : "Le prélèvement d'organes se déroule selon un processus qui commence

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01

Article 10 Exercice social Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le et finit le (par exception, le premier exercice sera clos le).

Article R334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37

De cette somme sont déduits, d'une part, les recours encaissés au cours des trois derniers exercices, d'autre part, les provisions pour sinistres à payer constituées au commencement du deuxième exercice précédant le dernier exercice, tant pour les affaires

Article D331-76-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 42

Ne peuvent donner lieu au bénéfice des prêts de la présente sous-section les logements dont les travaux ont commencé avant l'obtention de la décision d'agrément, sauf s'ils portent sur des logements qui ont fait l'objet du contrat mentionné à l'article

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

On entend par lieu de départ, le lieu où commence effectivement le transport des biens, sans tenir compte des trajets effectués pour se rendre au lieu où se trouvent les biens, et par lieu d'arrivée, le lieu où s'achève effectivement le transport des

Article Annexe

Ce palier s'adresse aux élèves qui poursuivent au collège une langue commencée à l'école élémentaire (censés avoir acquis le niveau A1). Il s'adresse également aux élèves qui débutent une deuxième langue vivante au collège.

LEGIARTI000024744667

Si un projet commence directement au stade de la phase de développement, cette disposition doit être explicite et préalable au commencement de la réalisation.

LEGIARTI000024751073

Si un projet commence directement au stade de la phase de développement, cette disposition doit être explicite et préalable au commencement de la réalisation.

Article 7

Toutefois, si le laboratoire de biologie médicale n'a pas commencé à fonctionner effectivement deux mois après la date de publication de la présente ordonnance, l'autorisation devient caduque. III.