X... ou même rédigés par lui, a été dans l'obligation de les étudier avant de prendre des initiatives ou de donner ses conseils à son clients ; que le temps d'étude de ces pièces et de rédaction des actes

Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'étendue de la mission confiée à une association de gestion et de comptabilité ne limite pas son devoir de conseil

R... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat saisi d'une procédure est tenu d'un devoir de conseil et ne peut conseiller à son client de se désister que

envers son client, que la cour d'appel, qui considère que M.

Sargos, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bargue, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Conseil développement assistance

indiqué par la Banque Finindus, la cour d'appel a dénaturé l'extrait du précis de fiscalité précité et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le banquier doit, en exécution de son obligation de conseil

X..., qui niait sa qualité d'emprunteur averti, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le banquier doit conseiller à son client la solution

directeur du magasin avait procédé aux tests de l'alarme une fois par semaine, conformément au cahier des charges ; Mais attendu que l'installateur d'un système de télésécurité est tenu d'un devoir de conseil

de cassation ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande : Attendu que le photographe n'est pas tenu d'une obligation d'information et de conseil

de sa part une certaine mobilité ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la nature de l'activité de l'employeur, société de services informatiques délivrant principalement des conseils

agissements de nature concurrentielle au salarié après l'exécution du contrat, comme en témoignaient du reste les stipulations de la clause faisant expressément interdiction au salarié de recommander ou conseiller

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Guérin, Mme Vallansan, M.

CONTROLE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESSORTIRAIT DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA DATE DU 11 JUILLET 1966 ROUVIERE, APRES UN ARRET DE LA COUR D'AIX DU 4 JUILLET 1966, A ECRIT AU CONSEIL

, la société PPA Audit a, par l'intermédiaire de la société Comptoirs de transactions des cabinets comptables - CTCC (la société CTCC), acquis la totalité des actions de la société Europe expertise conseil

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Coeuret, Bailly, conseillers, MM.

DEJA ACQUITTEE ET LE COMPLEMENT D'HONORAIRES, L'ORDONNANCE ENTREPRISE AURAIT DENATURE LA NOTION DE "PROVISION" ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE TOUT PRATICIEN A L'OBLIGATION D'AVISER A L'AVANCE SON CLIENT

rejeté son action en responsabilité contre l'assureur et le courtier d'assurances, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que l'assureur n'aurait pas manqué à son devoir d'information et de conseil