Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

MARQUANT : CONSEILLER A.

d'administration est M.

décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil

MONTPELLIER INTIMEE : CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL du MIDI, prise en la personne de son président du conseil

avait annulé avec effet rétroactif uniquement le contrat de travail de droit public conclu le 1er mars 2021 entre l'établissement public et M., [A] mais non la délibération du 2 décembre 2020 du Conseil

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 novembre 1997), que la société Pro Informatique et le président de son conseil

Poullain, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., président du conseil d'administration de la société Multi environnement informatique (société MEI), a démissionné de ses fonctions le 3 décembre 1991 et que son remplaçant a procédé, le 17 avril

de police de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil

décembre 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Standard industrie (la société) des sommes versées à titre de jetons de présence au président du conseil

X..., nouveau président du conseil d'administration, le commissaire aux comptes a rappelé qu'un bail commercial avait été conclu en 1998 avec M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Par un arrêté n° 2024-01258 du 22 août 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de police a donné à Mme Karine Rachel, conseillère

X..., Antonio, dit Joseph Z..., demeurant ..., agissant en qualité de président du Conseil d'administration de la société anonyme Schouver, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil