résolution vérifie, de sa propre initiative ou à la demande de l'entreprise mère ou d'en entité réglementée, que ce prestataire de services d'investissement fait l'objet, de la part d'une autorité de surveillance du pays tiers, d'une surveillance consolidée

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

Article 65

—

-DES FONCTIONS STRATÉGIQUES, DES CONTRATS OPÉRATIONNELS ET DES FORMATS DÉFINIS PAR L'AMBITION 2030 La Revue stratégique a conclu à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques qui sont interdépendantes et dont l'équilibre garantit la cohérence

Article Annexe II - III. Maquette unique

—

Sur l'ensemble des phases d'approfondissement et de consolidation, l'option Biologie Générale ne comportera pas plus de 2 stages dans la même discipline. 1.3.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Les comptes consolidés. L'évaluation des entreprises. Les fusions. La publicité des comptes annuels. B.-Comptabilité de gestion et contrôle de gestion : L'analyse des coûts et politiques des prix : les coûts complets et les coûts partiels.

Article 77

—

ces modifications ; 2° L'auteur de l'offre appartient au même groupe de sociétés, au sens du chapitre 6 de la directive 2013/34/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés

LEGIARTI000029192028

—

personne Directeur général des finances publiques 851 - Prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure Directeur général du Trésor 852 - Prêts à des Etats étrangers pour consolidation

Article L613-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Code monétaire et financier

financiers mentionnés au 4 de l'article L. 511-21 qui sont des filiales d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'une compagnie mentionnée aux 4° à 6° du présent article et auxquels s'applique la surveillance sur une base consolidée

Article R214-32-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

. – Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes au sens de la directive 83/349/ CEE du 13 juin 1983 ou conformément aux règles comptables internationales reconnues sont considérées comme une seule entité pour le calcul des

Article L613-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

Code monétaire et financier

I. – Lorsqu'il est chargé de la surveillance sur base consolidée d'un groupe, le collège de supervision communique les plans préventifs de rétablissement de groupe dont il est saisi en application du VII de l'article L. 613-35 : 1° Aux autorités compétentes

Article R214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

certaines formes de sociétés, transposée par les articles L. 123-12 à L. 123-24 du code de commerce, soit d'une entité se consacrant au financement d'un groupe au sens de la directive 83/349/ CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés

Article L314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

l'établissement ou du service tient à la disposition de l'autorité compétente en matière de tarification tout élément d'information comptable ou financier relatif à l'activité de l'établissement ou du service, ainsi que tous états et comptes annuels consolidés

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

Code des postes et des communications électroniques

Si les comptes de l'entreprise concernée ont été consolidés ou combinés en application des textes applicables à sa forme sociale, le chiffre d'affaires pris en compte est celui figurant dans les comptes consolidés ou combinés de l'entreprise consolidante

Article Etat D

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000 Prêts à des Etats étrangers 2 878 960 000 2 147 960 000 Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure 700 000 000 180 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation

Article Annexe II - II. Maquette 22

—

Phase de consolidation 4.1.

Article 179

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être rendues publiques du fait de contraintes liées au secret des affaires ainsi que les informations dont la présentation pourrait porter atteinte aux intérêts financiers de Bpifrance sont exclues du périmètre de ce rapport. b bis) Une synthèse consolidée

Article R214-32-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

Code monétaire et financier

formes de sociétés, transposée par les articles L. 123-12 à L. 123-24 du code de commerce, soit le statut d'une entité se consacrant au financement d'un groupe au sens de la directive 83/349/ CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

Le redevable de la contribution est le prestataire de services d'investissement, autre qu'une société de gestion de portefeuille, qui établit ses comptes sous forme consolidée, ou, à défaut, celle des entités consolidées du groupe habilitées à exercer

LEGIARTI000048654978

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Dispense pour les entreprises d'investissement de se conformer aux règles en matière de liquidité sur base individuelle Article 6-4 - Dispense pour les entreprises d'investissement de se conformer aux règles en matière de liquidité sur base consolidée

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