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85 308 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de constater qu'aucune demande n'est formée contre le ou les dirigeants de la société JDM placée en liquidation judiciaire ni ne tend à voir engager leur responsabilité personnelle dans les

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de constater qu'aucune demande n'est formée contre le ou les dirigeants de la société JDM placée en liquidation judiciaire ni ne tend à voir engager leur responsabilité personnelle dans les

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

n'est-elle, en principe, pas civilement responsable, sur le fondement de l'article L. 511-1 du Code des assurances, de la faute commise par un courtier d'assurance ayant fait souscrire l'un de ses contrats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les virements contestés sont donc, comme l'ont constaté les premiers juges, conformes au plafond de 250 000 euros alors appliqué par la banque aux sociétés Action d'éclat et Think Meded.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032571ac2e6448c790193c9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

financier, (...) les contrats avec les clients, les fournisseurs (..) et généralement tous les contrats supérieurs' à un montant qui est, en pratique, très faible au regard du chiffre d'affaires réalisé

Source officielle
CA

2e Chambre

6032be228003c634bb48aa01

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

, - FF Valentine ménager (MDA électroménager) : contrat C11063265 client A0101374, - Thirty ménager (MDA électroménager) : contrat C11070802 client FC616636, -Thirty ménager (MDA électroménager) : contrat

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaab61

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

à la Safetic défaillante à savoir : - FF [Localité 1] ménager (MDA électroménager) : contrat C11070802 client A0101965, - FF [Localité 2] sud ménager (MDA électroménager) : contrat C11092421 client

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00303

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

A..., auquel la SCGA avait communiqué le fichier-clients et les codes d'accès aux assureurs, s'engageait à lui rétrocéder l'ensemble des contrats conclus avec les clients mentionnés dans une annexe et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en alternance et les contrats CDI.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43dffe25450008314a4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A titre liminaire, la cour constate : - que n'est pas contesté le fait que l'action ait été déclarée recevable nonobstant la procédure collective du vendeur, - que le contrat de vente conclu le 7 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e15a6a1876057df5d438

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La SAS DAVIDSON CONSULTING est amenée à conclure directement des contrats avec les clients importants afin de leur proposer une seule entité de facturation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2011623_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Air Liquide, ni ceux propres à ses autres clients, ni davantage ceux concernant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b5309a3418ee2ae72d17a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[N], directeur du pôle industrie, comme 'responsable export' de la société Farman, qu'elle établissait et signait seule les offres de contrats destinées aux clients, qu'elle était considérée comme 'responsable

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa540c7dc206c9eb7f0b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'envisager une modification de votre contrat de travail pour les faits et raisons économiques suivants : l/ A la clôture du dernier exercice comptable (31/10/2016), il a été constaté une diminution

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f135

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté cette vaine contestation de la validité des assignations.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301344

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Défaut de conseil et d'assistance auprès de son client Nord Climatisation, - faute moyenne à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697371e9cdc6046d476ab7d9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle précise que le traitement de données opéré reste proportionné à cette finalité et qu’il fait l’objet d’une information large, notamment par son site internet et les contrats de ses clients.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100827

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l'état dans lequel il se trouve tel que mentionné au recto des présentes et s'oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00476

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Soutenant que la société Iya Soft avait, au cours de l'exécution de ce contrat, directement conclu des contrats d'assistance informatique avec sa cliente, et ce, en méconnaissance de son obligation de

Source officielle

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