X... de la rupture de son contrat de travail à compter du 9 août 1991 s'analysait en un licenciement, alors qu'il résultait des constatations de l'arrêt qu'à cette époque aucune décision au fond n'était

X..., sans constater, d'une part, l'existence d'un contrat de travail conclu entre la société Méridien et M.

A... a donné à bail à M. et Mme Z... une parcelle de terre sur laquelle ils ont construit des bâtiments à usage d'hôtel-restaurant dont le fonds de commerce a été pris en location-gérance par les époux

enregistrés les 21 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AMIENS, représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en l'Hôtel

La société Louvre Hôtels Group (ci-après 'la société LHG') est venue aux droits des sociétés Campanile et Première Classe pour ces contrats et a pris le contrôle de la société BG en juillet 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er juin 1998 en qualité de directrice d'hôtel

a confié l'exploitation de l'hôtel à la société Accor par contrat du 11 décembre 1991; que suivant acte notarié du 19 novembre 1992, la société Immopar Antilles a cédé à la Société foncière hôtelière internationale

Bordeaux Aéroport selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 3 septembre 2018 en qualité de directrice de l'hôtel Mercure Bordeaux-Lac, catégorie cadre dirigeant.

, d'un contrat de bail commercial portant sur un immeuble situé 7 bis rue du Débarcadère 75017 Paris.

Q... locataire-gérant d'un fonds de commerce de café hôtel restaurant et a été licenciée le 1er août 2006 en raison de la cessation du contrat de location-gérance ; que le même jour, un nouveau contrat

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 100 000 euros d'amende, et a ordonné, sous

VAYRAC, dont le siège est à Remiremont (Vosges), Hôtel du Cheval de Bronze, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Madame X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Adrien X..., maître d'hôtel, 2°/ Madame Renée X..., secrétaire

Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SARL d'Exploitation de l'hôtel Wilson, demeurant à Cahors (Lot), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

en résidences de tourisme et appart-hôtels dans 12 établissements, ne peut sérieusement contester être redevable de la rémunération prévue à l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle pour

Z..., d'une activité contraire aux termes de la clause de non-concurrence au profit d'un établissement dépendant de la société du Grand-Hôtel Capoul dont M.

[B] [D], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 19-22.334 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Mohamed Y... a consenti un contrat de location-gérance à son frère Mohamed X... ; que le 18 décembre 1987, M.

de franchisé, un contrat de prestations de services et de management hôtelier portant sur la gestion de l'hôtel de la Cathédrale (hôtel Marriott 5 étoiles) pour une durée de dix ans.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.