contestés de façon sérieuse au regard des engagements pris par la société éditrice-, a dénaturé les termes mêmes du contrat dont s 'agit, qui indiquaient que «la commission du régisseur sera égale à 30

[Z] [R], a formé le pourvoi n° K 23-11.647 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

Ainsi il n'est pas contesté que la société TIDF a offert le poste à pourvoir à M.

° bis à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur ; 6° Pour toutes autres assurances : à 9 %. » ; qu'en premier lieu, il convient de constater

X... est le dirigeant de la société Opale Net Llc enregistrée le 20 juin 2000 auprès du secrétariat de la Division of Corporation de l'Etat du [...] 

Elle estime que les griefs de concurrence déloyale sont dirigés contre [I] [D], que n'ayant pas eu connaissance du contrat de distribution conclue entre la société EPI D'OR DIFFUSION et la société QUATTROBI

L'ensemble de ces éléments établit la volonté de l'employeur d'aboutir à une rupture du contrat de travail. Il s'ensuit que la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur est fondée.

un contrat sans l'intention sérieuse de contracter ; qu'en l'espèce, aucun élément n'établit une telle absence d'intention de la société Fiminco, à laquelle il ne peut en tout état de cause être reproché

Yves, contre 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour faux et usage, corruption, abus de biens sociaux

la société Quiris, société par actions simplifiée, 2°/ la société G2SI Ouest, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° J 22-15.897 contre

contrat, qui a été conclu dans un contexte particulier de restructuration de la société Chevignon, comportait une clause selon laquelle il serait mis un terme irrémédiable à la relation à l'issue de cet

Franchiseur, par un contrat de prestation de services qui consiste à réceptionner, conditionner les lunettes en coffret de quatre et expédier les commandes aux opticiens franchisés Alain X...

Franchiseur, par un contrat de prestation de services qui consiste à réceptionner, conditionner les lunettes en coffret de quatre et expédier les commandes aux opticiens franchisés Alain X...

ni pour objet, ni pour effet de limiter le nombre de " majors " avec lesquelles la société Groupe Canal Plus peut conclure un contrat cadre pour l'achat de droits de diffusion en télévision payante de

Force est donc de constater que, sur la période prise globalement, la société GIFI DIFFUSION SAS a respecté son obligation de livraison minimale (1.138.488 > 574.989), mais que, sur une période séquencée

DIFFUSION ; Le contrat de travail cessait de s'exécuter après novembre 2009 ; PROCÉDURE Le 12 mai 2009, [B] [D] saisissait le conseil de prud'hommes de Lyon en résiliation du contrat de travail

par la société Mercury de la boutique du [...] n'a pas emporté transfert du contrat d'agent de la société MC2 Diffusion.