CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 595 résultats pour « contrat par correspondance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225acd580146773fc407

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

à un travail à temps complet alors, selon le moyen que, faute d'avoir constaté que le contrat de travail de la salariée avait été conclu sous l'empire de l'ordonnance du 26 mars 1982 imposant l'établissement

Source officielle
CC

civ1

61372689cd58014677426566

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

d'appel, répondant au moyen invoqué en justifiant sa décision, a constaté que les honoraires demandés correspondaient au travail fourni par l'expert comptable avant la rupture du contrat ; que le moyen

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b18

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

elle en réparation du préjudice causé par le vice des tubes galvanisés par elle, alors, selon le moyen : 1 ) que la norme NF A 35503, objet du contrat entre la société Achard et la société Genoyer,

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a48

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

cette indemnité, ni s'expliquer sur son mode de calcul, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'après avoir travaillé normalement au mois

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

D'emblée, je tiens à contester ces accusations et constate surtout que ces dernières ne résistent pas à l'analyse de votre dossier individuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00599

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

vue de la réalisation d'une enquête désignée par un numéro d'étude unique ce qui caractérise le motif du recours à ce type de contrat'' sans constater que les contrats mentionnaient le motif précis du

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c2b

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

; alors, selon le moyen, que le contrat de travail souscrit par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00169

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Force est de constater que cela n'a pas été le cas puisque dès le 1er Septembre 2008, un nouveau contrat était régularisé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200076

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il est donné acte à la société [4], du désistement de son pourvoi n°Q 23-21.196 en ce qu'il est dirigé contre l'URSSAF d'Ile de France. Faits et procédure 3.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la résiliation du Contrat Claisse demande au tribunal de constater ou de prononcer la résiliation du Contrat intervenue selon elle aux torts de Millet le 31 décembre 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00516

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Pour débouter le salarié de sa demande en requalification de son contrat de travail en un contrat à temps plein, l'arrêt retient que si le contrat de travail mentionnait une durée mensuelle ainsi qu'une

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff503

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

d'assurance ou tout avenant doit, dans un but probatoire, être rédigé par écrit, il constitue un contrat consensuel parfait dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré; que les parties

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00261

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

la résiliation sans préavis du contrat de prestation de surveillance, le 15 octobre 2010, alors, selon le moyen : 1°/ que, sauf disposition ou volonté contraire, la tacite reconduction d'un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01056

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Licencié pour faute grave le 31 mars 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de son licenciement et de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413010

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

société Transpart fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que le dol est considéré comme déterminant non seulement lorsque sans lui, la victime n'aurait pas contracté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Les dispositions du présent article sont applicables au contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00779

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le 18 février 2018, la société Oceor a assigné Mme [C] en constatation de la résiliation du contrat de location et en paiement des loyers impayés, d'une indemnité de résiliation égale au montant des loyers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300778

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

en exécution de ce contrat. 13.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a6

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé le 7 septembre 1998 en qualité d'assistant par la société Casino cafétéria et a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 20 juillet 2001 en reprochant à son employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00140

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

de travail à durée déterminée pour Mme [N] du 16 juin au 1er juillet 2009 et un avenant au contrat de travail d'un autre salarié.

Source officielle

Page 37 sur 9580

← PrécédentSuivant →