Y... affirme dans ses écritures que les deux actes sont écrits de la main de Mme X... et que cette dernière ne conteste pas expressément ce fait ; que, par ailleurs, l'écriture de M.

20 mars 2014), que la SCI Les Chênes, qui a fait édifier sur son fonds un ensemble immobilier comprenant 52 appartements, a assigné M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle contiguë située en contrebas

AVAIT PU ACQUERIR CETTE ANCIENNE ASSIETTE PAR PRESCRIPTION, IL DEVAIT, EN CONTREPARTIE, SUPPORTER LA NOUVELLE ASSIETTE EXISTANT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS EN 1964, SANS QUE LA COMMUNE AIT DAVANTAGE A PROUVER

X... avait tenté de lui faire écrire cela "à son départ et sous des larmes de déception" et que "cet écrit n'est ni daté, ni enregistré et n'a aucune valeur probante", la cour d'appel, en n'ayant aucun

, la société Canal Diffusion reproche en premier lieu à Monsieur Claude X... d'avoir été payé deux fois (et à quatre reprises en page 24 des mêmes écritures), la première en contrepartie du film « Le labyrinthe

Il invoque son imprécision équivalant à l'absence d'écrit.

obligatoire en repos et du rappel de majoration pour travail dominical, alors « que l'objet du litige est déterminé par les écritures des parties, reprises oralement à l'audience ; qu'au cas présent,

Prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions écrites, déposées et plaidées à la barre, communes à tous les autres salariés, M.

Il ajoute qu'il en a en toute hypothèse été libéré en l'absence de paiement à bonne date de la contrepartie.

et de stationnement a été constituée au profit du fonds de la CPAM, lui octroyant un certain nombre de places banalisées de parking et un droit de passage pour accéder à son propre immeuble, en contrepartie

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir réservé à statuer sur sa demande tendant au paiement par la société Minishop de la contrepartie pécuniaire de la clause d'interdiction de concurrence prévue par

Mme [K] a adressé à la cour ses premières écritures au fond le 4 août 2025 puis a déposé de nouvelles écritures le 12 août 2025 tenant compte de la fusion-absorption de la société [1] par la société [2

313-1 à 313-3, 321-1 à 321-3, 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Antoine X... coupable pour les faits qualifiés de recel de faux en écriture

[K] [A], - du fait des prestations sans contreparties délivrées par Mme [Y] [X] aux sociétés Polytech, - du fait des prestations sans contreparties délivrées par .

l'altération de la vérité alléguée, en ce qui concerne les bulletins de salaires délivrés à Marie-Christine B..., épouse Y..., et non à cette dernière ou à Jean Y... d'établir qu'ils avaient pour contrepartie

que la transaction, signée entre ces sociétés et l'administration, n'a eu pour effet que de mettre fin à un contentieux sur le bien fondé de ce redressement, dont l'issue n'était pas certaine, en contrepartie

., DE LEURS ENGAGEMENTS DE CAUTION, LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL Y AVAIT LIEU DE RECHERCHER SI LES SOLDES DEBITEURS PROVISOIRES DES COMPTES DE LA SOCIETE GRAAB N'AVAIENT PAS ETE MODIFIES PAR DES ECRITURES

d'appel a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation, ensemble l'article 1857 du code civil ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions écrites

, et que le juge civil ne pouvait faire application du texte déclaré illégal dérogeant à ce principe ; qu'en statuant ainsi, et sans rechercher, comme elle y était invitée si, en contrepartie des primes

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de M.