CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
616323173dbed56e5e2c2f72
6 octobre 2011
représentation de l'autorité centrale'dans cet établissement ; Considérant que le salarié invoque, également, le fait que Madame [S] et Monsieur [L]'occupent un emploi relevant du niveau VIII de la convention
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10099
27 janvier 2021
échelon El) et à compter du 1er octobre 2014, il s'est vu confié la charge du centre logistique de Champigneulles et de missions transverses au sein de la direction logistique ; qu'en se reportant à la convention
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4e
29 mai 2008
La convention collective applicable est celle du commerce de gros, l'entreprise occupait 17 salariés au moment du licenciement. La moyenne mensuelle du salaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01152
10 juillet 2019
du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. 2° ALORS QUE l'article 5.4 de l'annexe IV de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10816
21 octobre 2020
de pouvoir requise par la convention collective en matière commerciale et de gestion du personnel, il ressort, néanmoins, de ses attributions de responsable de magasin qu'elle remplissait les conditions
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17032d
24 octobre 2025
collective de commerce de gros, avec reprise d'ancienneté au 1er janvier 2001.
CHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee58
6 mai 2016
Le contrat de travail de [Z] [J] était soumis à la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure. Par lettre du 24 novembre 2013, [Z] [J] a fait part à la S.A.R.L.
6137265fcd5801467742510e
19 mai 1998
Y... le statut de VRP, que le contrat de travail conclu le 14 mai 1992, soumettait les parties à la convention collective du commerce de détail non alimentaire de l'équipement du foyer, sans rechercher
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00832
24 avril 2013
dérogent aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lorsqu'elles sont plus favorables au salarié ; que les articles 1.26 et 1.26 bis de la convention collective du commerce et de la réparation
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7ab
9 avril 2025
La convention collective applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686 ' Brochure 3076).
644cb52656c9f0d0f8b6f1c3
28 avril 2023
collective des Services de l'Automobile) qui ne pourra être inférieure à un salaire minimum garanti de prévu pour son emploi par la Convention collective.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01949
28 septembre 2011
les mêmes ; que dès lors, l'unité économique n'est pas caractérisée entre ces quatre sociétés ; Que sur l'existence d'une unité sociale, il n'est pas contesté que les quatre sociétés ont trois conventions
18e Chambre
603308a3ce9fa77af7a7f7ea
13 octobre 2017
La convention collective applicable est celle du commerce de gros.
6253c995bd3db21cbdd88b4d
9 novembre 2006
Par avenant du 7 décembre 1998 il est devenu directeur des opérations catégorie cadre de la convention collective du commerce en gros. Sa rémunération mensuelle était de 6 401,84 ç.
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2d
26 octobre 2023
Il emploie moins de dix salariés et applique la convention collective du commerce de gros. Par contrat à durée déterminée du 16 mai 2018, M. [S] [N] a été engagé par M.
Pôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cc8
3 juillet 2025
La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire. Madame [T] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie.
6163eba2667415156fa41e89
9 décembre 2009
[S] [B] occupait le poste d'animateur de ventes, niveau IV B, de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et percevait un salaire mensuel de 1 580,10 € sur 13
11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f30
12 janvier 2023
La convention collective applicable au sein des deux sociétés est celle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (devenue la convention collective du commerce de détail
6253c89ebd3db21cbdd85c70
11 décembre 2001
du travail de Monsieur X... pour le mois d'octobre 1998, paraphés par le salarié lui même, établissant une durée de travail hebdomadaire de travail correspondant par équivalence, conformément à la convention
6253c89ebd3db21cbdd85c74
Page 37 sur 1766