CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 295 résultats pour « convocation devant le bureau de conciliation des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

603704a600daba9f69a0e424

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Sur les intérêts : Les sommes allouées produiront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la première convocation devant le bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes

Source officielle

Page 37 sur 465

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

30 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Créteil en ce qu'il a : ' constaté que la société [1] n'a pas respecté la réglementation compte tenu du statut protecteur dont devait bénéficier Mme

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d683e12c85000874b080

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sa demande ne peut dès lors prospérer. Cette demande sur laquelle le conseil de prud'hommes avait omis de statuer sera rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036e8e4ca465f8640fad473

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Ce conseil de prud'hommes par décision de départage du 29 avril 2011, section commerce chambre 4, a débouté Mme [M] [E] de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les intérêts Les condamnations au paiement des rappels de salaire produiront intérêts au taux légal à compter de la réception, par la société [8] de sa convocation devant le bureau de conciliation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609a4054c6ec55cf7100db

Appel

6 février 2014

6 février 2014

[N] a, devant le conseil de prud'hommes admis être parfois arrivé en retard . L'avertissement n'évoque aucune date précise mais fait état d'absences fréquentes et inacceptables. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Par jugement du 17 octobre 2006, section encadrement, chambre 6, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes ainsi que son employeur de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

21e chambre

60348c163124ad7947d9c97e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Il n'y a plus de statuer sur la demande de résiliation du contrat présentée devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef7682

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'article L. 1332-2 du code du travail dispose que lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée

Source officielle
CA

15e chambre

615e0de6c25a97f0381f5037

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

pendant la mise à pied outre 28,20 euros au titre des congés payés afférents ; DIT que les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7adcdc6046d470f58b2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ordonner que les condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la première présentation de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de prud'hommes par la

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae4a58162057dac686f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle prétendait voir assortir ces sommes d'intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant le conseil de prud'hommes en conciliation et prétendait à la remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad25

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

DEBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY, Président de chambre, siégeant en vertu des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603303925e36eb7620ccb961

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes ; débouté les parties de leurs demandes complémentaires ou contraires ; condamné la SAS DOG PRODUCTIONS à régler la somme de 2 000 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dae

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Par jugement du 6 juin 2016 le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes lui laissant la charge des éventuels dépens et a également débouté la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848eee

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêt rendu le 20 janvier 2022, la cour d'appel de Paris a partiellement infirmé la décision prud'homale et a statué ainsi : - infirme le jugement, sauf en ce qu'il a rejeté la demande de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il sera observé que Mme [Y] a formulé des demandes au titre de la discrimintion dont elle estime avoir fait l'objet et a sollicité sa réintégration dans sa demande initiale devant le conseil des prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360c

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[Y] de lui communiquer les documents relatifs aux mesures de son temps de travail ni à la condamnation mise à sa charge par le Bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes ; - condamner

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et que les condamnations au paiement de créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

À titre infiniment subsidiaire, si la nullité du licenciement ni le défaut de respect des dispositions du règlement intérieur n'étaient retenus, Monsieur [V] demande de voir dire son licenciement sans

Source officielle