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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f602521c1a56b8e1651f01
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f11
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa638
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa63e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8 peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723079db5bb5c624d2e0b
21 avril 2025
21 avril 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0ae
22 avril 2025
22 avril 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b0
22 avril 2025
22 avril 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b6
22 avril 2025
22 avril 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74f5f55848ebdc1a055
23 avril 2025
23 avril 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0fb
24 avril 2025
24 avril 2025
déclaration motivée et en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 552-9 al 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c050
25 avril 2025
25 avril 2025
déclaration motivée et en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 552-9 al 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a430fb
27 janvier 2025
27 janvier 2025
QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa17980
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f058
1 avril 2024
1 avril 2024
[G] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f06e
1 avril 2024
1 avril 2024
SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9507
3 avril 2024
3 avril 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa950b
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9529
3 avril 2024
3 avril 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab51ade3490008c31286
4 janvier 2024
4 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab5dade3490008c3128c
4 janvier 2024
4 janvier 2024
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
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