, que, le 3 novembre 1999, l'association ADINDUNEN EGOITZA (l'association) et les délégués du personnel ont conclu un accord de réduction du temps de travail par lequel ils ont convenu de mettre en oeuvre

quarante-cinq jours qui était imparti à cet effet, des réclamations dûment établies par la société ISS Espaces verts et ne les avait pas transmises, dans ce délai, au maître d'ouvrage ou au maître d'oeuvre

[S] avait travaillé pour elle dans le cadre d'une convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif qui avait été conclu avec la société Adhecoup, quand elle avait constaté que ladite convention qui

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue (Chantal Z...) non coupable d'abus de confiance à raison d'une carence dans le paiement du prix d'oeuvres

risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l'amiante ; qu'en jugeant, en l'espèce, que ''seule l'inscription sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre

Subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires, elle a assigné le maître d'oeuvre, la MAF, la société Groupama et le contrôleur technique en paiement de l'intégralité de ces sommes.

incluant celle de 42 436,47 euros au titre d'un défaut d'isolation phonique du local technique et d'une défaillance du système de filtration, outre celle de 15 359,96 euros au titre des frais de maîtrise d'oeuvre

de laquelle il existe des indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, doit en informer sans délai le procureur de la République ; que tout retard dans la mise en oeuvre

Y..., si l'employeur avait mis en oeuvre les moyens destinés à éviter les licenciements ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la suppression de l'emploi de M.

retenu le caractère professionnel de la surdité dont il était atteint ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 1989), d'avoir mis en oeuvre

procès-verbal de constat d'infraction mentionne les nom, prénom, matricule et service de l'agent verbalisateur et comporte sa signature, peu important qu'il n'en soit pas de même de l'agent qui a mis en oeuvre

1992 du Code civil ; 2 ) que le cahier des charges contenant les conditions régissant le prêt consenti par la CGIB stipulait que l'emprunteur autorisait le prêteur à verser des fonds au maître d'oeuvre

3 février 1993, si bien que celle-ci était devenue son employeur ; qu'en fondant sa décision, de son propre chef, sur ce qu'il ne serait pas établi que les parties aient eu la volonté de mettre en oeuvre

de la société ; que, par la même lettre, la société indiquait qu'en cas de refus de ladite modification elle pourrait être contrainte d'envisager la rupture du contrat de travail et de mettre en oeuvre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 14 octobre 2016), qu'en 2012 la société Altran technologies (la société), aux fins d'uniformiser ses systèmes informatiques, a mis en oeuvre

du produit, en exécution de son obligation d'information et de conseil de vendeur ; qu'en retenant que la société Lafarge Bétons s'était comportée en maître d'oeuvre et qu'elle était tenue de ce fait