et financier d'un organisme de sécurité sociale est responsable de l'encaissement des recettes, du paiement des dépenses, des opérations de trésorerie, de la conservation des fonds et valeurs appartenant à l'organisme, du maniement des fonds, des mouvements

Article R3334-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 41

Code général des collectivités territoriales

constituant la population de l'ensemble de ces départements, telle que définie au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ; 3° Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des produits de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements

Article 800-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Code de procédure pénale

La juridiction peut toutefois ordonner qu'elle soit mise à la charge de la partie civile lorsque l'action publique a été mise en mouvement par cette dernière.

Article 32 a

—

les nouveaux types de véhicules des catégories internationales N2 de poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes, N3, O3 et O4, complets ou complétés, de plus de 6,00 mètres de long (y compris le timon des remorques), à l'exception des tracteurs

Article Annexe XI

—

point 2.6.4. de l'annexe I à la directive n° 74/150/CEE compte tenu du respect des maxima ci-après : - masse remorquable autorisée sans frein : remorque ≤ 1,5 tonne, instrument ≤ 2 tonnes ; - masse remorquable à frein mécanique à commande sur le tracteur

Article 223 a-II-1/15

—

ou par un autre mouvement présentant les mêmes garanties de sécurité et d'un type approuvé.

LEGIARTI000050745256

—

10h59 11h à 11h59 12h à 12h59 4* 13h à 13h59 14h à 14h59 4 15h à 15h59 16h à 16h59 17h à 17h59 18h à 18h59 3 19h à 19h59 20h à 20h59 21h à 21h59 22h à 22h59 4* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, 2 mouvements

Article 55-1

—

Dans le cas où le jeton vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit arrêter le jeu, puis reprendre la bille et la lancer de nouveau.

Article 5

—

générale du travail-Force ouvrière, un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens et un représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC désignés par les organisations qu'ils représentent ; 4° Un représentant du Mouvement

Article Annexe I

—

Valeurs-limites de vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire

Article Annexe VII

—

Evaluation des risques de glissement des terrils ou des stockages de déchets Dans le cas des glissements de stockage de déchets, on considère que toute masse de déchets en mouvement est susceptible de menacer des vies humaines si des personnes sont présentes

Article 1

—

constitution de lots d'animaux ; h) " Marché " : centre de rassemblement particulier au sein duquel des animaux issus de différentes exploitations sont rassemblés pour une très courte durée en vue de l'exposition et de la vente d'animaux ; i) " Mouvement

LEGIARTI000022443064

—

Figure 12 : exemple de dispositif de fixation d) La fixation de la façade ou de l'allège au plancher par un dispositif s'opposant à tout mouvement relatif (figure 13).

Article Annexe V

—

Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes : FRÉQUENCES 4 Hz - 8 Hz 8 Hz - 30 Hz 30 Hz - 100 Hz Constructions résistantes Constructions sensibles Constructions

Article Cas dans lesquels le tour de nomination peut être différé.

—

tableau d'avancement, sa décision motivée est inscrite sur la liste des propositions qui lui est présentée par le major général et sur laquelle doivent figurer les trois premiers noms inscrits en tête du tableau avec les observations du directeur des mouvements

Article 2

—

l'épreuve d'admission prévue à l'article 6 de ce même décret porte sur : -l'actualité sociale ; -la situation de l'animation dans l'évolution générale de la société ; -les grandes étapes de l'éducation populaire, de l'animation socioculturelle, du mouvement

Article 226-3.31

—

Les rebords des gattes sont d'une hauteur suffisante pour empêcher les débordements dans les fonds résultant des mouvements du navire. La vidange de ces gattes doit pouvoir se faire manuellement."

Article 245-5.02

—

-Les pièces en mouvement des moteurs et équipements accessibles en cours de fonctionnement sont protégées par capotage, garde-corps, ou tout autre dispositif approprié.

Article 2

—

travailleurs chrétiens (CFTC) ; Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 2° Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs : Un représentant désigné par le Mouvement

Article 11

—

travaux, fouilles au point d'impact, désamorçage, manipulation, enlèvement, transport, destruction) ; manipulation des propergols, de matières fissiles et de produits radioactifs ; mise en oeuvre des aéronefs sur le pont d'envol des porte-aéronefs (mouvement

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