de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

D et Mme D de l'hébergement qu'ils occupent et ce, avec le concours de la force publique si les lieux ne sont toujours pas libérés dans un délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de renouveler son récépissé de renouvellement de titre de séjour, dans le délai

l'expropriation au profit de la Société d'équipement du Vaucluse (SEDV) de parcelles de terre lui appartenant, situées sur la commune de Villeneuve-Les-Avignon, alors que, selon le moyen, "d'une part le délai

de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’ordonner la communication des actes et instructions ayant conduit aux opérations constatées dans un délai de huit jours

de huit jours suivant la notification de l'ordonnance, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard et par document ; - juger que la société [1] est coupable de harcèlement moral à son égard

décision et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours.

de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

de 150 euros par jour de retard ; 4°) le cas échéant, d’enjoindre au préfet de Mayotte, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision et sous astreinte de 300 euros par jour

; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, le cas

le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour

C ne justifie pas avoir accepté expressément, dans le délai de huit jours, suivant la notification la proposition de renouvellement de son contrat par le collège Denecourt le 26 mai 2021, pour une durée

la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer un récépissé dans l’attente de la fabrication de son titre de séjour dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ;

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 80 euros par jour de retard après l'expiration de ce délai.

du présent jugement, et dans l'attente, un récépissé avec droit au travail dans le délai de huit jours suivant cette notification.

de sa situation, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard

A... dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, dans l’attente, de lui délivrer dans le même délai, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler