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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e24c25a97f0381f529e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
étant observé par ailleurs qu'une telle action ne peut aboutir que si la preuve est rapportée de la connaissance par le saisissant de la cessation des paiements du débiteur ; SUR L'OBLIGATION DE DÉCLARATION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110380
19 juin 2019
19 juin 2019
appréhendée ; qu'il y a lieu de relever que la cour d'appel a rejeté la demande d'expertise formée par le créancier saisissant à laquelle la SCI ne s'opposait pas, en estimant qu'en l'absence de déclaration
Source officielleService des référés
659c4bfe5882b39b2e739da4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [L] [K] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cour condamne en outre la MACIF à payer à Mme [X] la somme de 1'500 € aux titres des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer.
Source officielleRéférés
68e96fe73ea43407b91239f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame [F] [N] sera donc condamnée à lui payer cette somme à titre de provision.
Source officielleService des référés
6633da40c0d3e3fe99d17921
29 avril 2024
29 avril 2024
DISCUSSION A titre préliminaire, l'intervention volontaire de la société ALLIANZ IARD sera déclarée recevable dès lors que celle-ci expose être l'assureur de la société FBA [Localité 17]. 1.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b709a9d5adc26061e16e
9 avril 2025
9 avril 2025
MAAF ASSSURANCES demandent au tribunal de : - A titre principal, CONSTATER l’irrecevabilité des demandes de réparations de Monsieur [G] faute d’avoir mis en cause les tiers payeurs pour les postes de préjudices
Source officielleService des référés
65809c893ea7c8c112101374
18 décembre 2023
18 décembre 2023
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [S] [F] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0ae
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de provision sur les frais de procédure, - déclarer la décision à intervenir opposable à la CPAM de PARIS, - condamner la société AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions
Source officielleService des référés
662a9fd9c8a1343b8cd625f9
24 avril 2024
24 avril 2024
À partir des déclarations de M.
Source officielleService des référés
65849125e41137cbf9fc8348
21 décembre 2023
21 décembre 2023
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [N] [I] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation ; Le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise ; La date de chacune des réunions tenues ; Les déclarations
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb767b
4 avril 2024
4 avril 2024
Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, Madame [U] [O] [L] sollicite de la juridiction du premier président de la cour de : A titre liminaire : - Déclarer recevable et bien fondée Madame
Source officielleRéférés expertises
66335afac0d3e3fe99cadae8
9 avril 2024
9 avril 2024
Les opérations d’expertise seront déclarées communes et opposables à la CPAM du HAINAUT.
Source officielleService des référés
65809c853ea7c8c112101316
18 décembre 2023
18 décembre 2023
À partir des déclarations de M.
Source officielleChambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.
Source officielleService des référés
686c113cdd7001754d61bd57
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour la partie demanderesse d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
662a9fc8c8a1343b8cd624be
24 avril 2024
24 avril 2024
À partir des déclarations de M.
Source officielleService des référés
6633da4bc0d3e3fe99d17b3b
29 avril 2024
29 avril 2024
de son préjudice corporel, - déclarer la décision à intervenir opposable à la CPAM DE L'ESSONNE, - condamner la société BPCE à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleService des référés
668445688bcff606d9c53e9f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [O] [Z] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officiellePage 37 sur 36341