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961 489 résultats pour « declarations des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200308_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

deux décisions du 16 mai 2022, accordé à Mme A une remise partielle de 50 % de sa dette de revenu de solidarité active ; - le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé ; - Mme A a fait de fausses déclarations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01984

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

, la cour d'appel s'est fondée sur les déclarations des parties lors des enquêtes pénales dont il ne ressortait aucunement que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762180

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

: "Ces courtiers interprètes et conducteurs de navire font le courtage des affrètements ; ils ont, en outre, seuls le droit de traduire, en cas de contestations portées devant les tribunaux, les déclarations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300266

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

résulte des constatations circonstanciées de l'expert, après un rappel de sa mission, les travaux préconisés par le rapport A2EP du 22 mars 2010 sur lequel s'est fondé le tribunal, une analyse des déclarations

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

énalesc/C.I

ECLI:CEDH:001-146053

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Par une décision du 27 mars 2012, la Haute Cour jugea les inculpés coupables des faits reprochés, en se fondant sur les déclarations des parties et des témoins, sur les transcriptions d’écoutes téléphoniques

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e7eccdc6046d470cc528

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En cas de non-respect de cette règle, la déclaration d'appel est caduque.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210546

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

en page 56 « convaincu de la pertinence de l'analyse qui a été faite par l'expert Monsieur F... du cabinet Lavoué », en précisant sur un paragraphe: « ces observations ainsi que les déclarations des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01685

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

total lors de l'audience de conciliation, le greffier, sous le contrôle du président, dresse un procès-verbal ou établit une note au dossier consignant les prétentions restant contestées et les déclarations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC001515302

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

le grief de la durée de la procédure civile et de se prévaloir des dispositions de l’article 29 § 3 de la Convention afin d’examiner en même temps la recevabilité et le fond de l’affaire, Vu les déclarations

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2501303_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600626_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Léon MARTIN du chef d'abus de confiance

6137255dcd5801467741d12e

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

litigieux conclus entre Martin et les parties civiles entrent dans les prévisions de l'article 408 du Code pénal, il est dérogé à la règle de l'article 1341 du Code civil lorsque les parties ont été dans

Source officielle