n° 2300347 du 13 octobre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de rejeter la demande de provision, ou, à titre subsidiaire, de lui accorder le sursis à exécution

Par conséquent, la demande de provision sera rejetée.

La demande de provision présentement formée sera rejetée.

à valoir sur l'indemnisation de son préjudice personnel, - débouté la CPAM d'Ille-et-Vilaine de sa demande de provision dirigée contre la société Thermes de [Localité 5] pour contestation sérieuse au

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, celle-ci n'ayant alors d'autre limite que le montant non sérieusement

la demande de provision, l'arrêt énonce qu'il résulte de la procédure pénale que l'accident a eu lieu à une intersection de routes ; qu'eu égard à la configuration des lieux, et à l'obligation de M.

Ils s’opposent à la demande de provision formée par la société LES MAISONS DE DEMAIN. A l’audience du 18 novembre, les parties ont maintenu leurs prétentions contenues les conclusions produites.

La demande de provision se heurte à des contestations sérieuses incontournables ne permettant pas d’y faire droit.

- Sur la demande de condamnation de Monsieur [D] ainsi que sur la demande de provision L’article 835 du code de procédure civile dispose que : “Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

;Débouter Madame [B] [Z] de sa demande de provision ad litem de 1.000 euros ;Condamner les requérants au paiement des dépens.

La nature de l'obligation sur laquelle est fondée la demande de provision est indifférente, et peut être contractuelle, quasi-délictuelle ou délictuelle.

La nature de l’obligation sur laquelle est fondée la demande de provision est indifférente, et peut être contractuelle, quasi-délictuelle ou délictuelle.

, - débouté M. et Mme X... de leur demande d'indemnité provisionnelle, - débouté les mêmes de leur demande de séquestre des fonds appelés, - réservé les dépens.

, - débouté M. et Mme X... de leur demande d'indemnité provisionnelle, - débouté les mêmes de leur demande de séquestre des fonds appelés, - réservé les dépens.

, - débouté M. et Mme X...de leur demande d'indemnité provisionnelle, - débouté les mêmes de leur demande de séquestre des fonds appelés, - réservé les dépens.

, - débouté M. et Mme X...de leur demande d'indemnité provisionnelle, - débouté les mêmes de leur demande de séquestre des fonds appelés, réservé les dépens.

, - débouté M. et Mme X...de leur demande d'indemnité provisionnelle, - débouté les mêmes de leur demande de séquestre des fonds appelés, - réservé les dépens.

, - débouté Mme Raymonde X... de sa demande d'indemnité provisionnelle, - débouté la même de sa demande de séquestre des fonds appelés, - réservé les dépens.