Codes de loi français

Article 12

ne peut quitter la zone de protection sans faire l'objet d'un contrôle. 4° Aucun animal d'une autre espèce ne peut pénétrer dans une exploitation de la zone ni la quitter sans autorisation du directeur des services vétérinaires. 5° Tous les porcs morts

Article ANNEXE IV

: : : : : : : Gard : Nîmes : Aigues-Mortes. : : : Le Vigan : Valleraugue.

Article 706-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

Lorsque cette révélation a entraîné la mort de l'agent ou de l'un de ses proches, les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende, sans préjudice du chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal. IV.

Article 792-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 66

Pour l'application du présent code, on entend par trust l'ensemble des relations juridiques créées dans le droit d'un Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d'y placer

Article Annexe 2

Parties relatives au feu des Eurocodes avec leur annexe nationale : Plancher béton avec bac acier collaborant En complément du document P 92-701 et de la nonne XP ENV 1994-1-2, la détermination du degré de résistance au feu de ces planchers peut également

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

OBSERVATIONS. (1) Canal en construction. (2) A l'exception de la dérivation qui alimente les moulins de Châteauneuf, depuis la digue [Aigues]-Mortes jusqu'auxdits moulins, dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains. (3) Ce canal n'est

Article Annexe I

Responsabilité des fonctionnaires envers l'Etat et les particuliers. 2.6 Le contrôle juridictionnel de l'administration Rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires. Le tribunal des conflits.

Article Annexe III

Article 2 Toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de garant autonome à première demande envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

dirigeants salariés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société ou de se faire consentir par celle-ci un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers

Article 1

Au cours d'une collecte, le nombre total d'animaux chargés est égal au nombre total d'animaux déchargés, morts ou vivants.

Article Annexe II - II. Maquette 10

base dans la spécialité à acquérir : -l'hématopoïèse, niche hématopoïétique et cellules souches, la différenciation des lignées, l'hématologie moléculaire et cellulaire (cytogénétique, anomalies moléculaires, régulation du cycle, la signalisation, la mort

Article 1

aux greffes des Cours ou Tribunaux, comme pièces de convictions, sont restitués au dépôt de la Préfecture de Police sans être réclamés, et que les affaires auxquelles ils se rattachaient sont terminés ; 2°- Tous les objets trouvés sur les personnes mortes

Article Annexe

Canal du Rhône à Sète, y compris l'embranchement ouest d'Aigues-Mortes. Saint-Gilles. Sète. Canal de Saint-Quentin. Cambrai, jonction avec l'Escaut. Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise. Canal de la Sensée.

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

notifier, au gestionnaire de la base de données d'identification mentionnée à l'article D. 212-18 ou à l'établissement de l'élevage mentionné à l'article D. 212-22, les naissances, les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation et les morts

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

-Pour l'évaluation des dommages, la valeur à retenir est la suivante : 1° Pour le cheptel mort, la valeur vénale au jour du sinistre de biens de qualité moyenne et de même nature que celle des biens détruits, compte tenu de l'état dans lequel ils se

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

De même, en cas d'accident suivi de mort, la part d'indemnité correspondant au préjudice moral des ayants droit leur demeure acquise.

Article 15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 09

Lorsque cette révélation a entraîné la mort des personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent IV, les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende, sans préjudice, le cas échéant, de l'application du chapitre Ier du titre

Article 163 bis H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Pour l'application du présent II, la valeur réelle de la société est la valeur réelle de ses capitaux propres augmentée des dettes de la société envers tout actionnaire ou toute entreprise liée au sens du 12 de l'article 39.

Article 3

. - Le candidat se voit attribuer un point par l'expert s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables. E. - L'épreuve doit être menée à son terme.

LEGIARTI000029192028

général des finances publiques 851 - Prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure Directeur général du Trésor 852 - Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers