qu'en février 1988, prétendant qu'il avait droit à la prime d'intéressement prévue par la convention collective des cadres des exploitations agricoles du Gard pour les cadres du Groupe I (régisseur directeur

X... ses fonctions de directeur administratif du conservatoire municipal de musique, 2°) de rejeter la demande présentée par M.

laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession de directeur

André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

tableau de l'ordre des experts-comptables ; Vu les autres pièces du dossier ; Vue l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative

l'administrateur judiciaire le 18 avril 1996, après qu'un plan de cession au profit de l'association Clinique Fallen prévoyant la reprise de tous les emplois à l'exception de celui de pharmacien, et de celui de directeur

et L. 136-2-8 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté, par motifs adoptés, que les attributions du directeur

fait de la difficulté technique de dater des encaissements, mais qui ont été pris en compte en 1994, et alors que Jean X... avait délégué totalement la mission d'établir les déclarations de TVA à un directeur

d'activité dans l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité dont cinq ans au moins dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif

[O] [K] dans son poste de directeur administratif et financier tel qu'occupé avant le licenciement prononcé le 22 juin 2010, a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de dommages et intérêts de M.

B..., engagé par la société Aubagnaise de distribution automobiles et réparations (Sadar), concessionnaire Renault, en qualité de comptable administratif le 1er juin 1967 et promu directeur administratif

à celui qui le conteste de rapporter la preuve de l'absence de lien de subordination ; que par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a retenu que Mme X..., associée, disposait en qualité de directrice

jugement attaqué énonce essentiellement que si l'assuré reconnaissait s'être absenté en dehors des heures de sortie autorisées pour assister au contrôle de la comptabilité de la société dont il était le directeur

France, le 29 mai 1986, en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié par lettre du 4 novembre 1987 pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

et au directeur administratif et qu'il s'engageait à observer toutes les instructions et consignes particulières qui lui étaient données, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant tenant aux

Mme A a été engagée le 3 mai 1999 par la société Lamarque Sogy bois, au sein de laquelle elle a occupé en dernier lieu les fonctions de directrice administrative et financière.

mois pour les ingénieurs et cadres; que des périodes d'essai plus longues ou leur renouvellement pourront être décidés; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. de Y... a été engagé en qualité de directeur

pour les deuxième et troisième, celles de directeur commercial et de directeur administratif et financier du groupe, l'activité financière étant externalisée auprès d'un cabinet d'avocat.

Y... qui avaient été engagés respectivement en janvier 1977 et en avril 1993 par l'institut Goethe de Marseille où ils exerçaient en dernier lieu les fonctions respectivement de technicien et de directeur

[P] [A], directeur administratif et financier, présent PROCEDURE Par jugement en date du 11 février 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé