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1 026 résultats pour « distribution de courant interrompue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3ebc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, puis au 2 janvier 2023, la réalisation de travaux par la société [S] de réfection du réseau de distribution eau chaude eau froide, une recherche de fuites détectées et réparées, un test d’étanchéité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3704c8c0355000835f8b5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le résultat courant de l'entreprise s'en est trouvé fortement réduit de 54%. 2017 2018 2019 CA 23 854 24 071 26 727 Résultat courant avant IS 1 979 1 857 859 A fin juin 2020, le chiffre d'affaires

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdd3de3882ec6a67ee3d469

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de la CFE, le tribunal a relevé que le point de départ du délai de prescription de deux ans est la date de reconnaissance de la maladie professionnelle du 27.10.2011 et que la prescription a été interrompue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbd7cdc6046d477f8e79

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle dispose de plusieurs établissements dans le monde, dont celui de [Localité 7], en France, qui, d'une part, assure la distribution mondiale des 17 vaccins fabriqués par la société [6] en France, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89426

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

, de la marque figurative et verbale "CHOUKROUT", portant sur les classes 1, 2 et 17, pour protéger un mastic polyester armé destiné à la réparation automobile et nautique dont elle a concédé la distribution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00394

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

que cette instance d'appel était périmée, il a été fait droit à cette demande, au motif qu'entre le 22 septembre 2008 et le 11 février 2011, il n'existait pas de diligences propres à interrompre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303616a331c9f4ab39afe

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

e) ayant pour titre « Modalités de règlement » énonce dans ses alinéas 1 et 2 que: « Les règlements seront effectués chaque fin de mois, en fonction du nombre de représentations effectuées dans le courant

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd1f1acfad358843c739bd

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La procédure disciplinaire à son encontre a été interrompue puis abandonnée par la C.C.I. Monsieur Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes le 14 novembre 2014 de différentes demandes.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Enfin, Monsieur [W] a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société COLAS RAIL, et l'octroi d'un rappel de salaires au titre de la période courant du 7 décembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033b339791ae766df965995

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Elle indique qu'elle a signé le 1er septembre 2016 un contrat d'assistance et de distribution avec la société News Channel afin que les programmes de celle-ci puissent être diffusés sur le satellite Hotbird

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00737

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

absence de notification d'une décision permet à la partie à laquelle cette décision fait grief d'en contester le bien-fondé sans condition de délai ; que le délai pour exercer un recours ne court

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0453a0cdc6046d4793a17f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [S] [L] a été engagée par la SARL [2] ([3] qui exploite une activité de nettoyage courant des bâtiments, à compter du 16 mars 2023 en qualité d'agent de

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d155

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

du SIEGA (syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de l'Allier), donc représentant légal de celui-ci et, au surplus, ordonnateur de cette personne morale de droit public, était parfaitement au courant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68debde16af9fd1f80948018

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

-La demande de rectification présentée dans le délai mentionné au a du 2° du I interrompt le délai de saisine de la commission de recours amiable mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 142-1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588905

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Courant novembre 2019, la direction de la prévention et l'action sociale du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a alerté la société Hôtel Services Plus d'agissements délictueux du gérant de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603354af2e147d05b938dffa

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

En considération de ce projet, la société par actions simplifiée EFFICAP a été créée courant juillet 2005 (aucun extrait Kbis n'est produit par les parties dans le cadre de ce litige), ses statuts en date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Il demande en conséquence un rappel de salaire couvrant la période de mai 2006 jusqu'au 7 juillet 2010 d'un montant de 30.971,62€.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff6ccdc6046d47579b27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sur la résiliation du bail et l'expulsion. 3/ Sur la demande de résiliation du bail et l'expulsion L'article L.622-21 du code du commerce dispose que le jugement d'ouverture de la sauvegarde interrompt

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409862_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

novembre, un contrat d'abonnement à un club de fitness souscrit le 1er octobre ainsi qu'un courrier de la banque postale du 23 juin 2017 concernant l'ouverture d'un compte et des relevés bancaires couvrant

Source officielle

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