conformité le Schéma de cohérence territoriale (SCot) du Grand Avignon avec les normes environnementales en vigueur ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Avignon la somme

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

de 1 000 euros au titre de la première instance et de la somme de 2 000 euros au titre de la procédure d'appel.

La société Global D fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à titre de dommages-intérêts les sommes de 300 000 euros à M. [R] et 77 322 euros à Mme [R] et de dire que M.

X... et Y... se sont rapprochés du service d'ingénierie financière de la société banque CIC Sud-Ouest (la banque), à qui ils ont confié une lettre de mission d'organisation du financement global d'une

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société L'Equipe et de la société Presse Sports Investissement la somme globale de 1 500 euros et à la charge de l'Etat la somme

globale de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, pour apprécier la cohérence entre le rapport de présentation et le ou les documents graphiques, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale

Le montant global et forfaitaire annuel : Montant €HT : 413 150, Valeur taxe en € : 82 630, Montant TTC : 495 780.

de 23.607,61 euros correspondant aux factures rectificatives litigieuses, - condamner la [14] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

PAR CES MOTIFS' DIT sans objet la demande de la société Global sécurité prévention incendie visant à écarter des débats les conclusions d'intimée notifiées par la société CM-CIC leasing solutions du

dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - l'infirmer pour le surplus, et statuant à nouveau - constater qu'elle travaillait exclusivement pour la société FIDAL et que sa rémunération globale

Par un avis du 8 septembre 2025, la Commission d’accès aux documents administratifs a émis un avis favorable à la communication du document sollicité, sous réserve de l’occultation éventuelle de certaines

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'association Agir pour le Vivant à Montpeyroux et autres le versement à la commune de Montpeyroux d'une somme de 1

justifie pas de sa demande tendant au paiement de la somme de 423 euros ; - l'avenant n° 2 n'ayant pas été signé, la requête ne peut réclamer le paiement des sommes qu'il prévoit ; - la signature

Sur la nullité des opérations, elle soulève l'irrégularité de la lettre d'observations en ce qu'elle vise dans la liste des documents consultés des documents concernant le personnel permanent, et tous

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fins d'homologation du partage établi par Maître C..., -Infirme le jugement sur le rapport de la somme globale de 74700, 01 Euros, sur le quantum des sommes recelées, sur le quantum de l'indemnité

somme de 1 950 francs (297,28 euros), ces sommes ne correspondent qu'à des règlements de la part patronale et sont très inférieures au montant des sommes fixées par l'échéancier (9 294 francs par mois