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12 691 résultats pour « documents comptables recueillis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87406

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

démontrent le succès rencontré par cette formule ; La société ajoute que dans le souci d'améliorer la rentabilité du fonds, elle a créé un service de restauration rapide compatible avec sa clientèle

Source officielle

Page 37 sur 635

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TA

3ème chambre

DTA_2102804_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La liste des documents dont une copie a été délivrée lui est annexée s'il y a lieu () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01339

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres des procès-verbaux, qu'il peut également recueillir toutes informations utiles à l'exercice de leur mission auprès des tiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10209

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

L... de n'avoir pas entendu le directeur financier, l'expert-comptable et le comptable, diligence qui ne s'imposait pas ; qu'il ne pouvait mieux se limiter à soutenir que ne serait pas caractérisé le défaut

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008107069

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

et des comptables agréés et accompagnés de justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat

Source officielle
TCOM

Référés

69f17eaacdc6046d47eaaef1

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

, et recueillir leurs explications et observations à l'occasion de l'exécution des opérations ou de la tenue des réunions d'expertise ; Se faire remettre toute pièce juridique, comptable, financière,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01059

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

comptables, d'ajuster et justifier les soldes des comptes dont le comptable a la gestion ; Mme L... ne réalisait pas de telles opérations ; Le coefficient 210 appliqué à Mme L... et qui correspond au

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cfc432ce7d11a6fe1d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un courrier daté du 14 juin 2017, le nouveau syndic CAFB Copro a réclamé auprès de la société 3L Partners la communication de divers documents comptables relatifs à la copropriété.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90264

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

numéro G 24-19.009 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465145.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte / III.- Le compte de campagne est présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c03cdc6046d4795fbaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c1fcdc6046d4795fe0a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a36d23cdc6046d471561a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience, certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38294cdc6046d47171372

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a382a8cdc6046d471714cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38609cdc6046d47174faa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38647cdc6046d471753ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3865ccdc6046d4717554d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la date la plus proche possible de cette audience et certifiée par son expert-comptable

Source officielle