ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES Z...: Monsieur GUINART Z... à l'audience publique du 2 avril 2003, ARRET

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Moulin de Charlet, dont le siège social, anciennement .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Au cas d'espèce, il ressort clairement du courrier du 9 juin 2011 que la cause matérielle de la rupture du contrat de travail de Mme Alexia X...tient en la modification, refusée par cette dernière, d'un

* sur l'appel incident formé par la locataire portant sur la demande de dommages et intérêts formée sur le fondement de l'enrichissement sans cause : 39- La société Tessi Chèque Interbancaire soutient

Ce dernier peut en revanche réclamer des dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice causé par l'impossibilité de prétendre à des commissions s'il démontre que cette situation est imputable à une

La caisse concluait au rejet des demandes de Mme [X] et appelait en la cause la Sa [1].

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

d'une pompe à chaleur à leur domicile pour un prix de 18 000 euros qui a été intégralement payé.

implantées sur sa toiture affecteraient l'immeuble Résidence [...] et porteraient atteinte à sa destination d'habitation, ni que les pompes à chaleur, dont le fonctionnement n'était pas en cause, n'assuraient

Il réclame en conséquence : - la somme de 22. 950 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme de 7. 650 € à titre de dommages et intérêts pour rupture

du code de procédure civile ; - évalué à 660, 48 € le salaire brut moyen mensuel de référence ; - mis la société SG2A hors de cause et l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10210 F Pourvoi

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de dommage intérêts formée par Mme [U] à l'encontre des consorts [T] ; AUX MOTIFS QUE les consorts [T], qui

n'était pas le cas.

, le cas échéant, d'engager une procédure en responsabilité à l'encontre de l'importateur.

jugement attaqué, à garantir la compagnie générale des eaux, sur le fondement de leur responsabilité décennale, des condamnations prononcées à son encontre au profit de Mme Y..., propriétaire d'un chalet