Codes de loi français

Article CO 74

. - Le sol des diverses parties des établissements doit être nettoyé au moins une fois par jour. § 2. - Les murs et les plafonds ainsi que les sièges doivent être l'objet de fréquents nettoyages.

Article 13

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration et du président de l'Université PSL.

Article 3

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 4

Le comité se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Son ordre du jour est fixé par le président, après consultation des autres ministres de tutelle.

Article 5

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Article 5

Le conseil national des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.

Article 7-4

Le conseil local des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après consultation des membres du conseil.

Article 9

Le président de l'établissement est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Article 12

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie, après avis du conseil d'administration.

Article R7253-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Martinique.

Article D811-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 60 > 53

Le conseil de l'éducation et de la formation se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.

Article R812-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51

Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture.

Article R3411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

Il est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

Article R7153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 68

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Guyane.

Article D113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 75

Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit au moins deux fois par an. Ses règles de fonctionnement sont identiques à celles du conseil mentionné à l'article D. 113-1.

Article L625-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 56

Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de ne pas mentionner, comme l'exige l'article L. 625-3, dans la dénomination de la personne morale exerçant une activité mentionnée à l'article L. 625-1, son caractère de personne de droit privé.

Article R623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 91

L'appel est jugé selon les règles applicables à la procédure à bref délai.

Article L5462-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 04

vendre, revendre ou utiliser un dispositif mentionné à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 ou une catégorie de dispositifs sans respecter les conditions fixées en application des dispositions du 3° de l'article L. 5221-8 du présent code est puni

Article L2161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 74

Comme il est dit à l'article 511-20 du code pénal ci-après reproduit : " Le fait de procéder au diagnostic prénatal sans avoir reçu l'autorisation mentionnée à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique est puni de deux ans d'emprisonnement et

Article L5461-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 04

vendre, revendre ou utiliser un dispositif mentionné à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 ou une catégorie de dispositifs sans respecter les conditions fixées en application des dispositions du 3° de l'article L. 5211-6 du présent code est puni