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-13.161 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à Pôle emploi

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 305 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de menaces avec ordre de remplir

Aux termes de l'article 33 du même décret : " L'agent contractuel apte à reprendre son service () est admis, s'il remplit toujours les conditions requises, à reprendre son emploi dans la mesure où les

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grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 octobre 1996), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'emploi

dans l'emploi et qui se borne à prodiguer au salarié une aide à la prise de poste et une adaptation au poste de travail par une formation en interne sans validation des acquis de l'expérience, ne remplit

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, en vertu de contrats successifs à durée déterminée, par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, pour assurer, du 12 septembre 1983 au 13 mars 1984, le remplacement d'une salariée en congé de

la société BNP, puis de la société BNP Paribas securities services, a demandé le 11 mai 2001 à bénéficier d'une mesure "d'aide au départ" prévue dans un plan social intitulé "plan d'adaptation de l'emploi

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remplacé qui ne reprend pas son poste ; qu'en disant que si le salarié remplacé, Monsieur [E], n'a pas repris son poste comme prévu le 2 janvier 2017, l'employeur était néanmoins bien fondé à mettre fin

Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-12.919 contre l'ordonnance de référé rendue le 29 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, dans le litige l'opposant à l'Association femmes et emplois