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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL22593_20230216
16 février 2023
16 février 2023
largeur du chemin comprises entre 2 mètres et 2, 80 mètres, il ne l'établit pas en se bornant à produire un plan cadastral annoté par lui et la photographie du chemin qu'il considère praticable pour ses engins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En conséquence, le pétitionnaire a défini l’espacement des rangs de modules de manière à permettre la circulation des engins agricoles et il a limité l’emprise totale des aménagements photovoltaïques à
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cb
8 octobre 2007
8 octobre 2007
né le 19 Août 1943 à L'ISLE JOURDAIN (32600) de nationalité française, profession agriculteur Madame Renée Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Enfin, ces parcelles s'ouvrent au sud sur un espace à vocation agricole et s'insèrent dans ce secteur dont le potentiel agricole n'est pas contesté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300385
25 juin 2020
25 juin 2020
invite la SHEMA, que le devis produit, établi par une SA CPL Bois, correspond en réalité au frais de désamiantage et de déconstruction des hangars, lesquels sont sans rapport avec le déménagement des engins
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, les tracteurs entreposés dans ce hangar ont plutôt vocation à rester sur les terres agricoles de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
nettement les conditions d'exploitation ", que " le projet vise également à rapprocher les parcelles des sièges d'exploitation, ce qui tend à réduire les temps de parcours ainsi que les déplacements d'engins
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Enfin, sur la parcelle [Cadastre 1], a été édifié un bâtiment agricole anciennement à usage d'écurie ou d'étable.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Enfin, les pollutions contenues dans le bassin de gestion des eaux pluviales sales et de la zone de rétention seront pompées par une société spécialisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
dans le but de permette la circulation d'engins agricoles ; les demandes d'urbanisation de la parcelle... formées par l'appelant-pour y édifier un lotissement de plusieurs immeubles-lui ont fait perdre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 et en ce que les infrastructures routières ne sont pas adaptées à l’augmentation du trafic de convois agricoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500552_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
évaporation (…) Une stratégie de pilotage permet de ne pas impacter négativement les rendements, en laissant la quantité de lumière suffisante atteindre les parties végétales, et de permettre le passage des engins
Source officielle1re Chambre A
6162e4eb7797cdb2f7583ca6
29 mai 2012
29 mai 2012
Il sollicitait également réparation du préjudice résultant des pannes successives de l'engin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, étant relevé que le terrain ne comporte aucune culture nécessitant l'usage d'engins agricoles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301968_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que cette route départementale à deux fois une voie reliant Niort aux Maisons Blanches, sur laquelle cohabitent des véhicules légers, des engins agricoles et
Source officielle4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac12
12 mars 2013
12 mars 2013
incompatible avec la qualification de chemin d'exploitation'; - reconnaître un chemin d'exploitation remet en question l'équilibre du partage du 16 mars 1972'; - sa propriété n'est pas enclavée'; des engins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment devait être regardé comme relevant d'une activité agricole et forestière. Il résulte de ce qui précède que M. et Mme F et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301653_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Enfin, le dossier notamment la notice et l'étude géotechnique comporte une information sur la gestion des eaux pluviales. 8.
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
notamment décidé d'en faire son unique accès, alors qu'il existe un accès côté Est, avec un portail qui était utilisé historiquement par ses auteurs, l'huissier précisant que cet accès est fait pour un engin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afb0
2 septembre 2015
2 septembre 2015
La société Tim fabrique des cabines et des pièces détachées pour les engins agricoles et de chantiers.
Source officiellePage 37 sur 1512