RG n : 1998/04194 Date ordonnance de clôture : 12 Janvier 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE PARIS prise

Par actes d'huissier en date des 26 avril et 3 mai 2017, la société Ymotour a fait assigner la société Caisse d'Epargne et de prévoyance Loire Centre (ci-après Caisse d'Epargne), la société Goodwill Trader

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse d'épargne de Lorraine a formé un recours contre les mesures recommandées par la commission de surendettement en faveur des époux

décision de recevabilité alors que la décision de recevabilité emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement et aux allocations de logement, M.

ILE DE FRANCE (ci-après la Caisse d’épargne) a consenti à M.

Dans son courrier, il expose être également titulaire d’un plan d’épargne salarial (PEE) d’un montant de 468,57 euros auprès de la société BNP Paribas et sollicite que cette épargne soit débloquée dans

X... à verser à la Caisse d'épargne d'Alsace la somme en principal de 211 752,16 € et qui l'avait débouté de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts contre ladite caisse d'épargne ; AUX MOTIFS

comportant plusieurs logements situés à [Localité 2].

CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° M LE PROCUREUR GENERAL DE DIJON; 2° LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LE LOGIS BRAGARD", PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU

Il fait valoir qu'il vit modestement dans un logement meublé de fonction de type 2 à Boulogne et'un logement de 32 M2 à Renne, tandis que son épouse a conservé le domicile conjugal fort confortable.

pour régler des dépenses exceptionnelles, et en particulier 1 000 euros de frais de serrurier en suite du vol des clés de son logement.

B... et plusieurs employés de la Caisse d'épargne du Val de France orléanais, auxquels s'est joint le Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne (SUPRCE), ont saisi le conseil de prud'hommes

vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 dans la commune d'Epaignes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement interprofessionnel du logement de l'Eure (GILE), dont le

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2017 N° 2017/294 Rôle N° 15/16155 [P] [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Caisse d'épargne Normandie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la Caisse d'Epargne) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt

d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Landerneau a accordé à la société Ataraxia Promotion un permis de construire trois bâtiments collectifs comportant un total de 72 logements