aux bénéficiaires pour leur permettre l'usage de leurs équipements en toute autonomie et sans dysfonctionnement. - mettre à disposition, au domicile du bénéficiaire, des équipements de maintien à domicile et d'aide à la mobilité ; Pour réaliser ses missions

Article 6

—

La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques sanitaires liés aux milieux de vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de

Article 20

—

les animaux doivent répondre aux conditions suivantes : a) Etre titulaires d'une autorisation d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 6 ci-dessus délivrée par le préfet ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire

Article CH 26

—

Production d'eau chaude sanitaire Les appareils de production d'eau chaude sanitaire doivent répondre aux prescriptions de l'article CH 23.

Article 2

—

Elle peut en outre, sur demande du ministre chargé de la santé, du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou de sa propre initiative, formuler des avis sur : -la sécurité des produits cosmétiques ; -leur composition

Article L3115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 41

Code de la santé publique

En cas d'épidémie survenant sur le territoire national, le représentant de l'Etat territorialement compétent organise au sein des points d'entrée du territoire mentionnés à l'article L. 3115-11 un contrôle sanitaire des voyageurs et des moyens de transport

Article L121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 60

Code de l'action sociale et des familles

-Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail exercent une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ainsi qu'une action sanitaire et sociale destinées en priorité aux populations

Article L6312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 81

Code de la santé publique

I. - Dans chaque département, la mise en service par les personnes mentionnées à l'article L. 6312-2 de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres, hors véhicules exclusivement affectés aux transports effectués dans le cadre de l'aide médicale

Article L3131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 77

Code de la santé publique

modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment : a) Le contenu ainsi que les modalités d'élaboration et de déclenchement du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire

Article Annexe A

—

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE " MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES CIVILS " Biens relevant des catégories suivantes de l'annexe I du règlement UE 428/2009 modifié : CATÉGORIES DESCRIPTION 5A002. a. 2 Systèmes, équipements et

Article R20-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

IV. – Il appose le marquage “ CE ” prévu à l'article R. 20-10 sur chaque équipement radioélectrique qui répond aux exigences qui lui sont applicables.

Article 19

—

Le propriétaire a la charge de se procurer les consignes de navigabilité qui concernent le type d'aéronef ou d'élément d'aéronef certifiés ayant servi de référence à la construction de son aéronef et les équipements installés.

Article 6

—

A cette date, l'arrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle est abrogé. - Arrêté du 7 février 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 39

—

Dans une distance de 20 mètres des parties (locaux ou emplacements) de l'installation ou des équipements et appareils visés à l'article précédent, l'exploitant recense les équipements et matériels susceptibles, en cas d'explosion ou d'incendie les impactant

LEGIARTI000049978865

—

Equipements à bord des aéronefs

Article 213-2.11

—

Conception, construction, équipement et exploitation

Article 223.08

—

Approbation des équipements 7 8

Article 25

—

Vérification périodique et maintenance des équipements.

Article A322-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

Code du sport

Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

Article L201-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

et des types de production, les propriétaires ou détenteurs d'animaux ou de végétaux à un agrément sanitaire, à des obligations de déclaration de détention, de déplacement d'animaux, d'activité, d'état sanitaire, dans des conditions définies par décret

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