[C] (l'emprunteur), trois prêts destinés à l'acquisition de biens immobiliers. 2.Soutenant que des erreurs affectaient les taux effectifs globaux (TEG) et que le calcul des intérêts conventionnels avait

; - qu'il ne pouvait être déduit de cette erreur et de la confusion entre les systèmes d'exonération la volonté de frauder ; "et aux motifs adoptés que les infractions relevées selon le procès-verbal

. ; " aux motifs que si le défaut d'évocation des hypothèses d'éclampsie ou de crise d'épilepsie est susceptible de constituer en la cause une erreur de diagnostic, le caractère atypique des crises

s'était fondée sur le "rapport de l'expert Y..." selon lequel "l'alcool éthylique pollué par environ 0,11 % de Toluène tel que reçu par la SA Laboratoires Janssen provenait vraisemblablement d'une erreur

l'application des règles définies dans l'accord de participation ayant conduit à des écarts entre ce que certains salariés ont touché par rapport à ce qu'ils auraient dû recevoir, dès lors que ces erreurs

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Generali assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2005) d'avoir dit n'y avoir lieu à rectification d'erreur

mais il n'en demeure pas moins que le retard mis par les deux courriers du 26 octobre 2011 pour parvenir à leur vrai destinataire, la DRH de POLE EMPLOI PACA à [Localité 2], a eu pour seule cause une erreur

sa décision ; Sur le pourvoi n° F 96-19.410 : Attendu que les sociétés Sara Assurances et PFA font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1996), d'avoir rejeté une demande de rectification d'erreur

des services de la mairie de cette commune ; Mais attendu que seule constitue une erreur matérielle, au sens de l'article L. 34 du Code électoral, celle imputable à l'autorité chargée d'établir la

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête et d'avoir rectifié en tant que de besoin l'erreur matérielle invoquée par la banque en substituant à la mention "à titre de dommages-intérêts" celle

Il indique, par ailleurs, qu'il n'a jamais fait usage de produits stupéfiants et que la mention d'une condamnation par ordonnance pénale relève d'une erreur. Réponse de la Cour 4.

La société Sekco Tamaris fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'erreur doit s'apprécier au moment de la formation du contrat ; que s'il est loisible aux juges de se fonder sur des éléments

A l'inverse, un journaliste qui, sans en tirer un avantage ni avoir l'intention d'induire le marché en erreur, a, sans respecter les règles ou codes de sa profession, diffusé à des fins journalistiques

statuant à nouveau, de : - constater le caractère obligatoire du rapport du tiers évaluateur [Z] qui s'impose au juge et aux parties ; - juger que l'expert, appliquant les statuts, n'a commis aucune erreur

A... fait grief au jugement d'être entaché d'une erreur de droit en ce que le tribunal a rejeté son recours sans rechercher si les pièces qu'il produisait n'étaient pas de nature à caractériser la réalité

civile produits livrés" accordaient garantie à concurrence de trois millions de francs par sinistre ; que la compagnie Le Groupe Drouot a formé, devant la cour d'appel, un recours en rectification d'erreur

prud'hommes de Thionville, 30 décembre 1992) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que le contrat liant les parties était un contrat à durée déterminée et que la salariée a commis diverses erreurs

conseil de prud'hommes de Toulouse, 2 juin 1993) d'avoir retenu la somme de 1 776,28 francs, alors, selon le moyen, que sa demande s'élevait à la somme de 10 776,28 francs et qu'il conviendrait que cette erreur