Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2022), M. [B] a été engagé en qualité de monteur courant fort par la société Clemessy le 30 juillet 2001. 2.

Faits et procédure 1.

P..., le poste de technicien d'analyse de laboratoire dès lors que cet emploi avait été examiné et validé par le médecin du travail et que cette préconisation n'avait fait l'objet d'aucun recours devant

[N] ; que celui-ci a été poursuivi devant un tribunal correctionnel qui l'a déclaré coupable d'abus de confiance aggravés ainsi que de faux et d'usage de faux ; que M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

X..., préposé de la banque BNP Paribas, qui avait fait connaissance de MM.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2018), M.

par le prévenu ; que les dénégations du prévenu doivent être écartées dès lors que le caractère faux et la production devant l'instance prud'homale de ces attestations mensongères a été faite pour tromper

Examen des moyens Sur les moyens proposés pour MM. E... et A... G... et le second moyen proposé pour M. S... Enoncé des moyens 5. Le moyen proposé pour M. E... et le second moyen proposé pour M.

que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

la société LJ financière a fait connaître son intention de ne pas donner suite à cette proposition ; que parallèlement, le 22 mai 1991, la société LJ financière s'est vue agréer en qualité de distributeur

médical de l'aéronautique civile l'a déclaré, le 4 mars 1981, inapte à son emploi pour une durée de 6 mois et a confirmé à diverses reprises sa décision, en dernier lieu le 20 décembre 1983, sans préciser

La société AXA fait valoir que le tribunal de commerce ne s'est pas prononcé sur ce point, et soutient à titre principal que les faits reprochés à ERDF entrent dans le champ de la clause d'exclusion de

X... et pour assureur la compagnie les Mutuelles du Mans, a adressé une proposition d'achat d'un tènement industriel à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 février 2018), Mme D... et M.

obligation, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'employeur établissait que le poste proposé était le seul poste disponible conforme aux préconisations du médecin du travail, n'a pas donné de base

Le chirurgien fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable d'une faute commise lors de l'intervention du 10 février 2003 et de le condamner à payer différentes sommes à M.

Faits et procédure 1.