Les éléments de fixation sont à écarter de la machine. La pesée se fait en l'absence de tout flux d'air (la ventilation du local est arrêtée, les portes et fenêtres sont closes) à une température de 23 ± 3 °C.

Article 26

—

Mode de fixation des honoraires Article 26.1 Le chirurgien-dentiste établit ses honoraires conformément aux dispositions de la présente convention et aux tarifs en vigueur au jour de la réalisation de l'acte (liste visée à l'article 162-1-7 du code de

Article 19

—

susvisée avec résultats favorables aux examens suivants : a) A l'égard de la tuberculose, à une intradermotuberculination simple ou comparative ; b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve à l'antigène tamponné associée à une épreuve de fixation

Article 214-1.02

—

Cet examen doit être effectué soigneusement aux fins de porter un jugement sur la sécurité offerte par l'appareil ou l'accessoire examiné ainsi que sur celle présentée par les éléments qui concourent à la fixation de l'appareil ou de l'accessoire.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

A défaut de fixation par une telle convention, au 30 juin de l'exercice en cours, de la contribution due par les régimes de retraite complémentaire pour tenir compte des conséquences financières, pour chacun des organismes, de la fermeture des régimes

Article R93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

Code de procédure pénale

réglementaire, soit en cas de décision juridictionnelle rectifiant ou interprétant une précédente décision, soit en cas de décision juridictionnelle annulant une précédente décision ; 3° bis Les frais et dépens de l'acte de signification de l'ordonnance de fixation

Article Annexe I

—

FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION 2.1.3.

Article 41

—

exerçant en groupe ou en structure Par dérogation, les médecins exerçant au sein d’un groupe ou d’une structure la même spécialité médicale et ayant une pratique tarifaire commune définie au niveau du groupe ont la possibilité de demander à ce que la fixation

Article 223 a-II-2/27

—

Sur les navires pourvus d'un système automatique à eau diffusée qui satisfait aux dispositions de l'article 223a-II-2/08, ce volume peut comprendre un certain nombre de matériaux combustible utilisés pour la fixation des cloisons du type "C". 5.

Article 130

—

d'un support de culture ; à la modification ou au renouvellement d'un tel permis ou d'une telle autorisation ; 12° A l'inscription d'un mélange extemporané sur la liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture ; 13° A la fixation

Article 5-1

—

haut niveau ; ii) Définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation ; iii) Planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation

Article préliminaire

—

Le présent décret s'applique à la gestion du réseau ferroviaire mentionné à l'article L. 2122-1 du code des transports, à son utilisation pour les services nationaux et internationaux, à la répartition des capacités d'infrastructure ainsi qu'à la fixation

Article Annexe VI

—

Elle peut toutefois être réduite pour les zones de stockages automatisés.” se substitue la phrase “Les cantons sont délimités par des écrans de cantonnement, réalisés en matériaux A2 s1 d0 (y compris leurs fixations) et stables au feu de degré un quart

Article L732-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

Code rural (nouveau)

Un décret détermine les modalités de fixation des minima précédemment mentionnés. III.

Article L443-15-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

avec le concours financier de l'Etat ou qui ont ouvert droit à l'aide personnalisée au logement en vertu d'une convention prévue à l'article L. 831-1 demeurent soumis à des règles d'attribution sous conditions de ressources et à des règles de fixation

Article R422-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

propriétaire et l'association ; 5° Le nombre minimum d'adhérents nécessaires pour la constitution de l'association ; 6° Pour les titulaires du permis de chasser n'entrant dans aucune des catégories mentionnées au I de l'article L. 422-21 : -d'une part, la fixation

Article R321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 97

Code de la construction et de l'habitation

L'un et l'autre peuvent déléguer leur signature aux personnes placées sous leur autorité pour l'exercice des différentes attributions mentionnées ci-dessus, à l'exception de la fixation du cadre budgétaire pluriannuel de conclusion ou de renouvellement

Article Annexe I à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Article 9 Modalités de fixation et de révision du loyer pratiqué.

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81

Code de la mutualité

contrôle à l'égard des mutuelles et unions substituées, y compris en ce qui concerne leur gestion, qui comporte a minima une autorisation préalable du conseil d'administration ou de l'assemblée générale de la mutuelle ou de l'union substituante, pour la fixation

Article Annexe Ib (suite)

—

5.35 - Les déformations d'éléments Déformation en flexion Module d' Young Flèche limite X S 5.4 Les liaisons et la stabilité des ouvrages X X X X 5.41 - Les liaisons externes Ancrages des ouvrages (fixation

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