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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047343760
21 février 2023
Accord relatif aux frais de déplacement
ACCOTEXT000041886251
20 février 2020
ACCORD ENTREPRISE FRAIS DE DEPLACEMENTS
ACCOTEXT000038469897
21 décembre 2018
INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES SALARIES
ACCOTEXT000046720857
18 novembre 2022
ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCOTEXT000046084497
1 juillet 2022
accord frais de déplacement formation
ACCOTEXT000042525688
18 juin 2020
civ1
60794c629ba5988459c45588
22 mai 1991
X..., d'une carte accréditive, du type " facturation de société ", destinée au règlement des frais de déplacement effectués par le bénéficiaire pour le service de l'employeur ; que le formulaire de demande
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644840
23 novembre 1973
VOIE AERIENNE - DROIT AU REMBOURSEMENT. | - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT DE L'EXCEDENT DES BAGAGES TRANSPORTES PAR VOIE AERIENNE - DROIT AU REMBOURSEMENT. | - OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L
ACCOTEXT000053387068
15 décembre 2025
Accord d'entreprise portant sur les frais de déplacement
ACCOTEXT000037731454
11 juillet 2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCOTEXT000038752905
17 juin 2019
Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement
ACCOTEXT000043149835
6 mars 2020
Accord local relatif aux frais de déplacement
ACCOTEXT000041825480
13 décembre 2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS
ACCOTEXT000042118956
29 janvier 2020
Accord d'entreprise - barème des frais de déplacement
ACCOTEXT000046007352
17 juin 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCOTEXT000050325891
1 juillet 2024
ACCORDS D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCOTEXT000041637046
4 septembre 2019
Accord sur les frais de déplacement des aides à domicile
ACCOTEXT000044472603
25 novembre 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS
ACCOTEXT000048467923
31 octobre 2023
FRAIS DE DEPLACEMENTS & PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCOTEXT000036723345
21 décembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT
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