CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

365 483 résultats pour « frais de déplacements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047343760

—

21 février 2023

21 février 2023

Accord relatif aux frais de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041886251

—

20 février 2020

20 février 2020

ACCORD ENTREPRISE FRAIS DE DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038469897

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046720857

—

18 novembre 2022

18 novembre 2022

ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084497

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

accord frais de déplacement formation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525688

—

18 juin 2020

18 juin 2020

Accord relatif aux frais de déplacement

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c45588

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

X..., d'une carte accréditive, du type " facturation de société ", destinée au règlement des frais de déplacement effectués par le bénéficiaire pour le service de l'employeur ; que le formulaire de demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644840

Admin. suprême

23 novembre 1973

23 novembre 1973

VOIE AERIENNE - DROIT AU REMBOURSEMENT. | - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT DE L'EXCEDENT DES BAGAGES TRANSPORTES PAR VOIE AERIENNE - DROIT AU REMBOURSEMENT. | - OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L

Résumé IA — à vérifier
?

ACCO

ACCOTEXT000053387068

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Accord d'entreprise portant sur les frais de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731454

—

11 juillet 2018

11 juillet 2018

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752905

—

17 juin 2019

17 juin 2019

Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149835

—

6 mars 2020

6 mars 2020

Accord local relatif aux frais de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825480

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042118956

—

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Accord d'entreprise - barème des frais de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046007352

—

17 juin 2022

17 juin 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325891

—

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ACCORDS D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637046

—

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Accord sur les frais de déplacement des aides à domicile

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472603

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467923

—

31 octobre 2023

31 octobre 2023

FRAIS DE DEPLACEMENTS & PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723345

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Source officielle

Page 37 sur 18275

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.