S'agissant du remboursement des frais de réparation des véhicules de M. C et Mme B : 22.

de dépose et de repose, et que dès lors que les préjudices soufferts ne correspondaient pas au coût des frais de réparation et d'amélioration du contreplaqué litigieux, fourniture défectueuse de la société

que sur vingt repas mensuels d'un coût moyen de quinze euros, acquittés par la carte bancaire de l'entreprise, huit pouvaient être considérés comme professionnels et douze comme des repas privés ;

-condamné la société Ligier Group (SASU) à payer à la société GLM Marina Plage (SAS) la somme de 702,07 euros au titre du remboursement des frais de réparation, outre la somme de 500 euros en vertu de

l’huile moteur, de la pochette rodage, joint de culasse et thermostat d’eau, de la vis de culasse, du liquide de refroidissement et des bougies d’allumage soit un montant total de 1 984,81 euros de frais

En effet, nous avons découvert que depuis plusieurs mois, vous tentez de vous faire rembourser des frais de repas que vous n'avez manifestement pas exposés.

de déménagement et gardes meubles : 9 600 euros - frais de relogement : 12 600 euros - débouté M. et Mme [Z] de leurs demandes en paiement des sommes de : - 70 000 euros en réparation d'un préjudice

LA CONDAMNATION DE LA CONTREVENANTE A UNE AMENDE EN APPLICATION DES ARTICLES R.43 ET R.44 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRISE BOUILLAUD A REMBOURSER A L'ETAT LES FRAIS

elle-même le transport de son personnel non cadre, ne pouvait se prévaloir de la tolérance administrative applicable dans le cas où l'indemnité de petit déplacement couvre globalement le transport, le repas

Y..., a exercé une action en garantie des vices cachés ; qu'il a demandé en première instance la "restitution de partie du prix correspondant au coût des réparations propres à remettre le véhicule en état

AUTRE CHANTIER ; QU'ILS N'AGISSAIENT PAS DANS UN INTERET PERSONNEL ET QUE, S'ILS AVAIENT CHOISI LEUR ITINERAIRE ET LEUR MODE DE TRANSPORT AVEC L'ACCORD DE L'EMPLOYEUR ILS ETAIENT REMBOURSES DE LEURS FRAIS

professionnels, -n°25, portant sur le cumul du ttire restaurant avec remboursement des frais de repas.

Ils invoquent également un préjudice financier résultant des frais de réparation du véhicule et des cotisations d'assurance.

Z... lui-même méconnaissait la véritable importance du vice qui affectait ce bateau et qu'il avait manifesté sa volonté de participer aux frais et réparations nécessaires à la remise en état, en ont déduit

[J] [C], - condamné solidairement la capitainerie de [Localité 4] et la Smacl à payer les sommes de : - 23.340 € au profit de la Samm La Méditerranée au titre des frais de réparation, - 16.800 € à M

La société soutient, tout d'abord, que la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à celle portée sur des factures de frais de repas est déductible.

Ils réclament les sommes suivantes : - 576,72€ concernant les réparations, tel que cela ressort du rapport d'expertise, correspondant à 465,69 € de frais de réparations et 111,03 € pour le second pneumatique

Y... a encaissé en pleine connaissance de cause par deux fois les frais professionnels afférents aux mois de janvier et août 1994 soit 3 008,99 francs et 17 527,26 francs et a entendu au moyen de cette